Ce document est composé de :
Textes régissant l'enquête publique relative à la révision du SAGE
Façon dont l'enquête publique s'insère dans la procédure administrative relative à la révision du SAGE
Décision(s) pouvant être adoptée(s) au terme de l'enquête et autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation
Bilan de la concertation prévue à l'article L121-16
- 14 oct 2013
- 02 oct 2013L'élaboration du SAGE Ill-Nappe-Rhin a été motivée par la nécessité de disposer d'un plan de gestion unique pour la nappe phréatique rhénane et les cours d'eau de la plaine d’Alsace, de façon à ce que les différentes opérations soient cohérentes à l'échelle du bassin. Approuvé le 17 janvier 2005, le SAGE fait aujourd’hui l’objet d’une révision afin de se mettre en conformité avec les dispositions réglementaires. L’équipe Gest’eau s’est intéressée de plus près à cette procédure.
- 07 juin 2013Dans le cadre de la révision du SAGE Orge et Yvette, un rapport de présentation a été effectué.
- 04 juin 2013Ce document présente de façon synthétique le contenu du SAGE révisé et ce qui va changer à partir de l'année 2013 dans ses enjeux.
- 21 jan 2013Le projet de SAGE Mauldre révisé a été adopté par la Commission Locale de l'Eau le 11 décembre 2012. Il s'agit du plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD), du règlement, de l'évaluation environnementale et du rapport de présentation. Ces documents sont soumis à consultation au début de l'année 2013 puis le projet passera en enquête publique.
- 09 aoû 2011Le SAGE Vilaine a été promulgué par arrêté préfectoral en 2003. Le cadre réglementaire de la politique de l’eau à évolué depuis cette date. Ces évolutions se sont notamment concrétisées par la transposition en droit français de la DCE en avril 2004 et l’adoption en décembre 2006 de la nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Ces nouveaux textes de référence imposent la révision des SDAGE et par compatibilité, celle des SAGE.
- 12 mai 2011Priorisation des études à réaliser pour la mise en conformité avec la LEMA et la mise en compatibilité avec le SDAGE révisé
- 20 avr 2011Le but de ce document édité par l'Agence de l'eau Adour-Garonne est d'aider les maîtres d'ouvrages et leurs techniciens à réviser leur programme pluriannuel de gestion des cours d'eau en prenant en compte l'hydromorphologie et les objectifs du SDAGE 2010-2015.
- 03 jan 2011Ce guide a été réalisé en 2008 par le ministère en charge du développement durable, ACTeon et les Agences de l'eau, en collaboration avec le groupe de travail national sur les SAGE, à partir des textes juridiques relatifs aux SAGE, des guides méthodologiques et cartographiques existants, et des retours d'expérience des animateurs de SAGE, des experts des agences de l'eau et des services de l'Etat. Il a été actualisé en :