Révision du SAGE Baie de Bourgneuf et marais breton de 2004 - Note présentant les éléments listés par l’article R123‐8 du code de l’environnement, alinéas 3° et 5°

Ce document est composé de :

• Textes régissant l'enquête publique relative à la révision du SAGE


• Façon dont l'enquête publique s'insère dans la procédure administrative relative à la révision du SAGE


• Décision(s) pouvant être adoptée(s) au terme de l'enquête et autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation


• Bilan de la concertation prévue à l'article L121-16