Informations générales
- Améliorer la gestion quantitative (eau douce et eau salée souterraine)
- Prévenir le risque inondation et submersion marine
- Améliorer la qualité des eaux
- Préserver et améliorer la qualité des milieux aquatiques
- Améliorer la cohérence et l'organisation des actions
- 1. Modalités particulières applicables aux prélèvements en eau salée souterraine sur le polder du Dain
- 2. Modalités particulières applicables aux prélèvements en eau salée souterraine sur l'île de Noirmoutier
- 3. Modalités particulières applicables aux prélèvements d'eau dans l'aire d'alimentation des captages d'eau potable de la nappe de Machecoul
- 4. Modalités particulières applicables aux prélèvements d'eau dans l'aire d'alimentation des captages d'eau potable de la nappe de la Vérie
- 5. Modalités de remplissage et de remise à niveau des plans d'eau, mares et baisses en eau destinés à la chasse dans le marais réalimenté par l'eau de la Loire
Caractéristiques
Le périmètre du SAGE est composé de 36 communes (22 en Vendée et 14 en Loire-Atlantique), incluses totalement ou partiellement dans le bassin versant de la baie de Bourgneuf. Il s’étend sur une surface d’environ 975 km², dont 350 km² de marais.
- Préservation de la qualité de l'eau de la baie et du marais breton
- Sécurisation et optimisation de l'alimentation en eau potable
- Préservation de la qualité des eaux marines pour la valorisation du potentiel biologique et économique du littoral
- Développement équilibré et durable des usages et des fonctions des marais
- Gestion durable des eaux salées souterraines
- L'approvisionnement en eau potable
- La préservation et l’amélioration de la qualité des eaux douces et salées
- La gestion et la préservation des milieux aquatiques
- La gestion quantitative de l'eau
L'entité hydrologique cohérente du SAGE peut être découpée, d'un point de vue physique, en 4 ensembles : l'amont du bassin versant, le Marais Breton, l'île de Noirmoutier, le littoral et la baie de Bourgneuf. D'un point de vue géologique, on distingue 3 grandes familles de terrains : le socle, constitué de granite, peu perméable, les terrains sédimentaires, constitués de sable et de calcaires, perméables et qui renferment des nappes d'eau douce ou salée ; ces terrains affleurent dans certains secteurs, les alluvions récentes, appelées bris, constituées d'argiles imperméables qui recouvrent des terrains sédimentaires.
L'Association pour le Développement du bassin versant de la Baie de Bourgneuf (ADBVBB) est identifiée comme la structure porteuse du SAGE.
- Agriculture de marais et bocagère
- Conchyliculture aquaculture
- Saliculture
- Tourisme
Déroulement et état d'avancement
La révision du SAGE a été décidée par la CLE lors de sa séance plénière du 13 mars 2009. La révision a réellement commencé en juin 2010, avec le lancement d'un audit du SAGE de 2004 dont les conclusions ont été restituées à la CLE en novembre 2010.
Le projet de SAGE révisé a été adopté par la CLE le 8 avril 2013. La phase de consultation puis d’enquête publique a ensuite été lancée. L'arrêté d'approbation du SAGE révisé a été signé le 16 mai 2014 : le SAGE passe en 2ème mise en oeuvre.
Le SAGE est rentré en 2e révision en 2023.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
2e Révision
Commission Locale de l'Eau
- 1 bureau (19 membres)
- 1 groupe technique
- 1 commission "eau salée souterraine"
Structure porteuse et animation
35ter rue des Sables
85230 BEAUVOIR-SUR-MER
France
Fonctionnement
- DREAL Pays de la Loire - Guillaume MAILFERT
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Viviane SCIERS
- S.C.E.
L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le Conseil Régional des Pays de la Loire, les communes.
Similaire à l'animation
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Informations de référence
Documents
Documents généraux
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Diagnostic
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Document du SAGE (avant LEMA)
Tableau de bord
Evaluation environnementale
Enquête publique
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Guides
Autres
Croisement de données
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