Résumé
Arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-238 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf.
Auteur(s)
Préfecture de la Vendée
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Gouvernance
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français