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Projet de SAGE Mauldre révisé - Rapport de présentation

Page mise à jour le 02/10/2020

Résumé

Le projet de SAGE Mauldre révisé a été adopté par la Commission Locale de l'Eau le 11 décembre 2012. Il s'agit du plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD), du règlement, de l'évaluation environnementale et du rapport de présentation. Ces documents sont soumis à consultation au début de l'année 2013 puis le projet passera en enquête publique.


Le rapport de présentation contient la présentation du contexte et de la démarche, la justification du projet de révision et le cadre réglementaire et la portée juridique du SAGE révisé.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Mauldre
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Mauldre
Type de document
Rapport de présentation
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Révision de SAGE
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français