Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 préconise des méthodes pour délimiter l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau et organiser la concertation avec les acteurs du territoire. Comment parvenir efficacement à ces résultats pour les professionnels de la gestion de l’eau ? Un guide technique centré sur le bassin Rhône-Méditerranée donne des éléments de réponse...
L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse vient de diffuser un guide technique du SDAGE intitulé "Délimiter l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau". Destiné aux gestionnaires, aux bureaux d’étude, aux services de l’État et à ses établissements publics, il propose différentes façons d’associer les acteurs du territoire à la délimitation de cet espace et à sa gestion.
Ces éléments sont organisés selon deux principes essentiels :
- fournir aux différentes parties prenantes des informations environnementales, socio-économiques et politiques robustes et aussi objectives que possible afin qu’elles arrêtent leurs positions en toute connaissance de cause,
- conduire la concertation tout au long du processus de délimitation, aux étapes clés, pour les diagnostics, la définition des objectifs, l’établissement de scénarios, l’élaboration des périmètres de travail et du périmètre définitif pour le bon fonctionnement du cours d’eau.
L’élaboration des méthodes présentées dans le document s’appuie sur des retours d’expérience dans le bassin choisis pour leur diversité de contextes environnementaux et socio-économiques. Ils apportent un éclairage sur la manière dont certains projets de délimitation d’espace de mobilité ou d’espace de bon fonctionnement ont été conduits.
Le premier chapitre du guide porte ainsi sur le lancement de la démarche. Les trois chapitres suivants abordent le diagnostic, la définition des objectifs, des propositions de délimitation, le choix et la définition du périmètre définitif. Enfin, un dernier chapitre fournit des éléments d’appui sur les actions à conduire.