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Comment faciliter les démarches règlementaires des porteurs de projets de génie écologique côtier ?

Page mise à jour le 17/10/2016

démarches règlementaires des porteurs de projets de génie écologique côtier

Analyser et synthétiser la réglementation pour la mise en œuvre de projets de génie écologique innovants, c’est l’objectif visé par le Pôle Mer Méditerranée. Fort de nombreux lancements d’appels à projets ou de travaux collaboratifs réalisés depuis quelques années, le Pôle s’est appuyé sur son expérience pour lancer un guide permettant de faciliter les démarches préalables des porteurs de projets de génie écologique côtier. Focus sur cette approche ...


La filière du génie écologique côtier en Méditerranée est aujourd’hui en plein développement. Rassemblant près d’une soixantaine d’acteurs dans la région, la thématique a fait l’objet de plusieurs projets importants ces six dernières années. Dans ce cadre, le Pôle Mer Méditerranée a identifié nécessaire de s’investir sur le sujet plus durablement, afin de promouvoir de nouveaux services innovants en matière de restauration écologique.


Plusieurs retours d’expérience de la part des porteurs des projets ont montré la difficulté de s’approprier les démarches règlementaires liées au sujet. Afin d’y remédier, le Pôle Mer Méditerranée a lancé en 2015 l’étude RESTAUREG (co-financée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d’Azur et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur). Le but de cette étude était d’analyser et synthétiser la réglementation pour la mise en œuvre de projets de génie écologique innovants.


Elle a abouti à l’élaboration d’un guide co-conçu par le Pôle Mer Méditerranée, un groupement d’avocats et les services de l’État. Ce dispositif permet de faciliter les démarches règlementaires des porteurs de projets de génie écologique côtier en leur apportant une meilleure compréhension des processus d’autorisation règlementaire.


Le document s’apparente à un véritable outil d’accompagnement : il propose des solutions pour s’orienter dans les démarches d’autorisation à entreprendre afin de les anticiper et d’optimiser les délais d’instruction. En outre, il guide les porteurs de projet dans l’identification du régime juridique applicable, des autorités compétentes ainsi que des services instructeurs.