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Élaborer les plans "ORSEC - Eau potable" pour les décideurs : un guide vient de paraître

Page mise à jour le 11/09/2017

Élaborer les plans "ORSEC - Eau potable" pour les décideurs

Les services du ministère de l’Intérieur ont mis à disposition un nouveau guide d’aide à l’élaboration des plans "ORSEC - Eau potable", qui doivent être déclinés dans chaque département. Evaluation des risques, identification des usagers prioritaires, gestion de la crise, modes de distribution : de nombreux points sont abordés pour aider les collectivités à organiser ce plan.


Le dispositif ORSEC, pour "Organisation de la Réponse de SEcurité Civile" est un système polyvalent de gestion de la crise, permettant de faire face à des catastrophes naturelles, industrielles ou sanitaires. Récemment, les services du ministère de l’Intérieur ont mis à jour le guide relatif au plan "ORSEC - Eau potable". Une instruction explique que celui-ci doit être "mis en œuvre lorsque le réseau public d’adduction et de distribution est affecté par des ruptures qualitatives et/ou quantitatives de plus ou moins longue durée, quel que soit l’évènement qui en est la cause".



Le plan, élaboré par les préfets de département, en lien notamment avec les Agences régionales de santé (ARS), doit permettre de pallier tout problème lié à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Puisqu’il s’agit d’un "service public communal", les maires ont également un rôle important à jouer. Il revient aux préfets d’identifier les acteurs concernés et "de connaître, pour chaque commune ou EPCI, les interlocuteurs".


Le nouveau guide mis à disposition correspond davantage à une mise à jour. Outre l’identification et le rôle de chaque acteur, il liste aussi les étapes nécessaires à l’élaboration du plan :



  • l'évaluation des risques de perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable

  • l'organisation de la gestion d'une perturbation importante de l'alimentation en eau potable


De nombreuses annexes complètent le guide. Elles listent les différents niveaux d’intervention d’un plan "ORSEC - Eau potable" en cas d’atteinte à l’intégrité de la ressource en eau potable ou de pénurie grave : restrictions d’usages et priorisation d’accès à l’eau potable, conditionnement de l’eau traitée en situation d’urgence, etc.