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Élaborer un dossier « PAPI » de troisième génération : de l’intention à la labellisation

Page mise à jour le 06/10/2017

inondation

Les programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) entreront dans leur troisième vague en 2018. Le cahier des charges qui décrit les objectifs et les critères d'éligibilité du dispositif a été dévoilé en avril 2017. Récemment, un guide d’accompagnement de ce cahier des charges vient de paraître : il est pensé comme un « mode d’emploi » relatif à l’élaboration d’un dossier de PAPI.




Le guide « De l’intention à la labellisation : constituer mon dossier PAPI » a été porté par la Direction Générale à la Prévention des Risques (DGPR) avec le concours d’Algoé, construit avec des services instructeurs en Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), des membres de la commission mixte inondation (CMi) et des porteurs de projets.


Conçu comme un document d’accompagnement du cahier des charges « PAPI 3 », il a pour objectif de transcrire les principales questions qui peuvent se poser et de partager des retours d’expérience, conseils ou bonnes pratiques récoltés grâce aux PAPI précédemment labellisés. Il vise en outre à faciliter la compréhension des exigences de ce cahier des charges.


Véritable mode d’emploi méthodologique, pédagogique et pratique, il traite de la démarche globale d’élaboration d’un dossier de PAPI. Ce document rend plus lisible ce processus d’élaboration et les modalités d’articulation entre les services de l’Etat et la structure porteuse, lors des phases d’élaboration du dossier pour favoriser le bon aboutissement des programmes.


Contexte, élaboration étape par étape, points d’attention particuliers, instruction, labellisation et mise en œuvre … tous les éléments sont à découvrir dans le document.