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Etude sur le fonctionnement des commissions locales de l’eau (CLE)

Page mise à jour le 05/03/2014

Etude sur le fonctionnement des Commissions Locales de l’Eau

Le comité national de l’eau (CNE), instance de consultation nationale notamment sur les grands projets d’aménagement et de répartition des eaux et les questions communes aux bassins, a initié dès 2013 un travail sur l’amélioration du fonctionnement des instances de consultation locale sur la gestion de l’eau (notamment des commissions locales de l’eau).


Le travail débuté a pour l’instant apporté l’idée d’une nouvelle souplesse pour la constitution des commissions locales de l’eau (CLE) : des arrêtés de composition non nominatifs, chaque acteur procédant à la désignation de son représentant par ses procédures propres, en notifiant le choix au préfet.


Cette réflexion est relancée en 2014, à travers la mise en place d’un groupe de travail chargé de la gouvernance et des compétences des collectivités territoriales en matière de politique de l’eau. Un des sous-groupes de ce groupe de travail est notamment chargé de la poursuite de la réflexion sur le fonctionnement des commissions locales de l’eau.


Le questionnaire proposé ci-dessous doit permettre d’identifier les difficultés observées sur le fonctionnement des CLE. Une analyse des réponses permettra de faire une synthèse des retours et apporter à ce "sous-groupe" des pistes d’améliorations, permettant de nourrir la réflexion du CNE sur ce point.


Les thèmes abordés par ce questionnaire ont vocation à balayer toutes les situations que peut connaître la CLE.


Ce questionnaire à destination des présidents des commissions locales de l’eau, des animateurs de SAGE, des services de l’Etat (DDT(M) et DREAL), des agences de l’eau, est volontairement mis à disposition sur le site Gest’eau pour que tout acteur local de la gestion de l’eau impliqué dans une CLE, n’ayant pas été sollicité directement par mail, puisse y répondre.


Calendrier :


Ce questionnaire est à compléter avant le 31 mars 2014, délai de rigueur.


Lien du questionnaire :



https://docs.google.com/forms/d/1wWH4oS5vGJ5Au0fANEHNFcVbdm0M1TSB1tNew_qwiwE/viewform


Merci pour vos contributions.


Contact AT1 :


Héloïse Benelbaz : heloise.benelbaz@i-carre.net