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Guide relatif à la police des droits fondés en titre et jurisprudence essentielle

Page mise à jour le 26/01/2011

Le Ministère en charge du développement durable a publié un guide pratique relatif à la police des droits fondés en titre, complété par un question-réponse et un point sur la jurisprudence essentielle.

Ce guide présente les aspects pratiques de la gestion des droits fondés en titre (comment les reconnaître, comment déterminer leur consistance légale, que faire en cas de modification de l'ouvrage, les conditions dans lesquelles ce droit peut se perdre...) mais également les problèmes les plus fréquemment rencontrés par les services de police de l'eau, ainsi que la jurisprudence applicable. Il a pour objectif de définir précisément les droits fondés en titre, de présenter les textes qui leur sont applicables et de fournir les outils principaux afin de gérer au mieux ces droits particuliers. Il ne traite pas des droits fondés en titre concernant la pêche.