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Jurisprudence du second semestre 2014 relative au SDAGE et au SAGE

Page mise à jour le 27/05/2015

Jurisprudence du second semestre 2014

Deux fois par an, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama", un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le n°29 relatif au second semestre 2014 fait la part belle à l’énergie hydraulique, aux risques d’inondation et de submersion marine, et à la responsabilité des personnes publiques ou privées.


Les cas de jurisprudence relative au SAGE relevés sur la période de juillet à décembre 2014 concernent notamment le contournement routier d'une agglomération et les impacts sur la dynamique fluviale, et l’autorisation temporaire d’exploitation de carrière alluvionnaire en lit majeur d’un cours d’eau.


Au niveau des SDAGE, les jurisprudences portent sur le thème des zones humides et mesures compensatoires, les eaux pluviales, le débit d’étiage, les aires d’alimentation de captage, l’énergie hydroélectrique, les inondations et la création de plans d’eau.


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  • Travaux d'aménagement d'une déviation routière

  • Délimitation de zones d'alerte et définition de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau

  • Voirie routière de contournement d'une agglomération

  • Rejets d’eaux pluviales en provenance d’un lotissement

  • Refus d’autorisation d’exploiter une centrale hydroélectrique

  • Aire d’alimentation de captage (AAC) d’eau potable

  • Zone d'aménagement concerté comprenant un terrain de golf

  • Création d'un golf et d’un complexe hôtelier

  • Limitation provisoire des prélèvements pour le remplissage des mares de tonnes de chasse

  • Contournement routier d'une agglomération

  • Remblai dans le lit d’un cours d’eau

  • Création d’un plan d’eau entraînant une destruction de zone humide

  • Opposition à la régularisation d’un plan d’eau

  • Agrandissement d'un plan d'eau existant et création sans autorisation d’un nouveau plan d’eau

  • Autorisation temporaire d’exploitation de carrière alluvionnaire en lit majeur d’un cours d’eau

  • Demande d’autorisation d’augmentation de puissance d’une microcentrale hydroélectrique au-delà de sa consistance légale fondée en titre

  • Désignation d’un organisme unique de gestion collective (OUGC) et délimitation de son périmètre


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Pour accéder aux informations sur le site Gest'eau, rendez-vous sur la page consacrée à la Jurisprudence concernant les SDAGE ou sur celle concernant la Jurisprudence concernant les SAGE.