Plusieurs consultations sont actuellement en cours. La première concerne le projet de 3ème plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3). Les suivantes sont à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Elles portent sur la préparation des futurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour le cycle 2028-2033.
Consultation sur le projet de PNACC-3 du 25 octobre au 27 décembre 2024
Le 3e plan national d'adaptation au changement climatique PNACC-3 vise à préparer la France à un réchauffement climatique de 4°C par rapport aux niveaux préindustriels, d'ici 2100. Le projet de PNACC-3 est le résultat d'un travail collaboratif mené avec les différentes administrations et les représentants de la société civile et des secteurs économiques. Il est soumis à consultation publique jusqu'au 27 décembre 2024.
Le document chapeau ainsi que les 51 fiches mesures du projet de PNACC-3 sont consultables sur le site de la consultation publique : https://consultation-pnacc.ecologie.gouv.fr/.
A noter une mesure en particulier sur les SAGE :
=> « Mesure 21 : Préserver la ressource en eau face au changement climatique : renforcer le Plan eau » avec l’intégration de la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) dans les SAGE (lors de la prochaine révision des SAGE il s'agira de prendre en compte la TRACC dans la partie prospective). La TRACC actuelle est de +4°C en 2100.
Donnez votre avis sur https://consultation-pnacc.ecologie.gouv.fr/. Ce site permet à toute personne et toute structure de contribuer en répondant à un questionnaire sur les priorités du PNACC-3 et/ou à soumettre une contribution libre sous la forme d'un "cahier d'acteurs".
Consultations sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025
Les comités de bassins (en France hexagonale) et comités de l'eau et de la biodiversité (en outre-mer) lancent les réflexions sur les enjeux relatifs aux futurs SDAGE et PGRI du cycle 2028-2033.
Les consultations sont ouvertes dans chaque bassin du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025, elles portent sur :
- Les enjeux (questions importantes), calendrier et programme de travail pour le futur SDAGE ;
- Les enjeux (questions importantes), calendrier et programme de travail pour le futur PGRI, l’évaluation préliminaire des risques d’inondation, la liste des territoires à risque important d'inondation (TRI).
Le site https://consultationdupublic-sdage-pgri.eaufrance.fr/ redirige vers les consultations de chaque bassin.