Plan eau et rapport de la Cour des comptes, les SAGE et les CLE sont à l’honneur

Page mise à jour le 25/04/2023

La Cour des comptes a publié dans son rapport annuel un constat et des recommandations sur la gestion quantitative de la ressource en eau. Plusieurs volets de ce rapport se recoupent avec les 53 mesures du "Plan eau" dévoilé par le Gouvernement fin mars. Le rôle essentiel des SAGE et des CLE y est confirmé et un souhait de le renforcer est clairement affiché.

Rapport de la Cour des comptes

Le rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes paru début mars contient un chapitre « Une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau », dans la partie « Analyses sectorielles ». Dans ce rapport la Cour des comptes explique ce que sont les SAGE et les CLE, ainsi que leur place dans la gouvernance de l’eau. Elle fait ressortir l’importance :

  • de l’organisation autour de sous-bassins versants avec un périmètre cohérent qui couvre les eaux de surface et/ou les eaux souterraines ;
  • d’une gestion intégrée de l’eau ;
  • des SAGE dans la mise en œuvre des SDAGE ;
  • de la complémentarité entre SAGE et PTGE (« La promotion des PTGE ne doit donc pas être un motif d’abandon de la démarche d’élaboration de SAGE. »).

Elle recommande de :

  • promouvoir l’élaboration de SAGE dans chaque sous-bassin versant « Sans méconnaître les difficultés d’élaboration des SAGE mises en avant par les préfectures et les agences de l’eau, la Cour recommande d’en poursuivre l’élaboration dans tous les sous-bassins hydrographiques. » ;
  • constituer les établissements publics territoriaux pour conduire l’action locale ;
  • renforcer l’influence des CLE notamment en les impliquant mieux dans la gestion de crise et en rendant obligatoire leur avis sur les documents d’aménagement du territoire de leur sous-bassin « Instaurer une consultation obligatoire des commissions locales de l’eau, permettant de s’assurer du respect par les SCoT, PLU et PLUi de l’obligation de compatibilité vis-à-vis des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, favoriserait une approche intégrée de la gestion de l’eau et la cohérence de l’action publique. ».

=> Consultez le rapport de la Cour des comptes

 

Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau 

Le "Plan eau" du Gouvernement présenté fin mars contient 53 mesures afin de favoriser une gestion concertée et résiliente. Parmi elles :

  • la détermination d’objectifs chiffrés de réduction des prélèvements dans les SAGE et PTGE, avec la prise en compte des impacts changement climatique dans les révisions de SAGE : mesure 10 – « [Dès 2027] Des objectifs chiffrés de réduction des prélèvements seront définis dans les documents de gestion de l’eau à l’échelle des 1100 sous bassins du pays, à savoir les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). A l’occasion de leurs révisions, tous les SAGE intégreront des trajectoires de prélèvement alignées avec les scénarios prospectifs. » ;
  • la généralisation du système des CLE sur des territoires non couverts par les SAGE, pour favoriser le dialogue entre les parties prenantes : mesure 33 « [D’ici 2027] Chaque sous-bassin versant sera doté d’une instance de dialogue (CLE) et d’un projet politique de territoire organisant le partage de la ressource. » ;
  • la réforme des SAGE, actuellement en cours figure dans la mesure 34 « [Dès 2023] Les SAGE seront modernisés (fonctionnement simplifié des commissions locales de l’eau et portée du règlement conforté) et encouragés à définir des priorités d’usage de la ressource en eau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage. ».

=> Consultez le dossier de presse du Plan eau

 

Et aussi...

L'importance des SAGE et des CLE dans la gestion des ressources en eau a également été évoquée dans plusieurs rapports publiés ces derniers mois, dont :