A quoi sert le règlement d’un SAGE ? Combien un SAGE a-t-il de règles ? Sur quoi portent ces règles ? Avec quelle répartition géographique ? L’infographie sur la base de données nationale des règles de SAGE vous donne des éléments de réponse.

Intégrée à gesteau.fr fin 2022, la base de données nationale des règles de SAGE contient l’ensemble des règles de SAGE approuvées sur le territoire national, avec des informations sur le SAGE concerné (date approbation/révision, bassin, lien vers la fiche SAGE…), sur les caractéristiques de la règle (thématique, nature, cible…), sur son emprise spatiale et temporelle, et les références à d’autres documents (PAGD, SDAGE…). Cette base a été alimentée, à partir des règlements des SAGE par le laboratoire GESTE de l’ENGEES/INRAE, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et l’Office International de l’Eau, en collaboration avec le groupe technique national SAGE.

=> Accédez à la base nationale des règles de SAGE

Une infographie a été réalisée à partir des données de la base des règles de SAGE. Elle explique ce que sont les règlements et règles de SAGE, et fait ressortir quelques chiffres clés. Elle donne un aperçu des thématiques traitées par les règles et de leur répartition au niveau national.

Ainsi près 80% des SAGE (les autres ne sont pas encore arrivés à cette étape) disposent actuellement d’un règlement avec 5 règles en moyenne. Plus de la moitié des règles portent sur les milieux aquatiques (zones humides, plans d’eau, cours d’eau…), un quart sur la gestion qualitative (rejets, assainissement, eaux pluviales…) et un autre quart sur la gestion quantitative (prélèvements, eaux pluviales, eau potable…).

• Pour en savoir plus, consultez l’infographie sur les règles de SAGE