Dans le cadre du Centre de ressources cours d’eau, l’Office International de l’Eau organise avec le soutien financier de l’Office Français de la Biodiversité, une webconférence sur le sujet «La jurisprudence sur les cours d’eau», le 6 octobre 2023 à 10h30.

L’appareil législatif et règlementaire français comporte un nombre important de dispositions relatives aux cours d’eau, issues des différentes lois sur l’eau ainsi que d’autres textes, parfois précisées par des décisions de nature variable (décret, arrêté, etc.). Dans ce cadre, la jurisprudence constituée par les décisions rendues par les tribunaux et les cours précise les modalités d’application du droit. Qu’est-ce que la jurisprudence ? À quoi sert-elle ? Comment et pourquoi s’informer sur les décisions jurisprudentielles liées aux cours d’eau ? Comment s’en servir ?

L’OiEau et le centre de ressources Cours d’eau de l’OFB vous invitent à découvrir les réponses à ces questions lors d’une webconférence :

le vendredi 6 octobre 2023 de 10h30 à 12h00 (heure Paris)
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Programme prévisionnel :

• Qu’est-ce que la jurisprudence ? - Ghislain Loiseau, FIDAL
• Un exemple : le recueil de jurisprudence sur les zones humides - Olivier Cizel
• S’informer sur la jurisprudence sur les cours d’eau

Objectifs :

• S’approprier davantage le vocabulaire et les notions inhérentes au droit de l’environnement : différence entre législatif et règlementaire, hiérarchie des textes, etc.
• Comprendre ce qu’est la jurisprudence et son intérêt,
• Être informé de l’existence du recueil sur les zones humides et les marais, comprendre comment s’en servir, et connaitre quelques ressources pour s’informer sur les actualités jurisprudentielles liées aux cours d’eau.

L’évènement s’adresse aux professionnels de la gestion et de la restauration des cours d’eau : agents de collectivités de bassin (EPTB, EPAGE, Syndicat de rivière, etc.). Les élus de ces structures ne sont pas ciblés par l’évènement mais pourront participer s’ils le souhaitent.