Le SAGE Drac amont (révisé) a été approuvé par l'arrêté inter-préfectoral n°2012-320-12 du 15 novembre 2012.

Les objectifs et dispositions de l'ancien SAGE ont été modifiés dès lors que l'amélioration des connaissances l'imposait. Une modification de la rédaction a parfois été nécessaire pour être cohérent avec le SAGE révisé, ou pour une mise à jour des termes techniques employés. Néanmoins, de nombreuses actions sur le bassin * versant n'ont pas été menées, et les dispositions toujours d'actualité ont par conséquent été conservées.

Le Ministère chargé de l'environnement a publié en mars 2009 (version actualisée en décembre 2012) un guide technique sur l'évaluation de l’état des eaux de surface continentales, permettant une cartographie des états actuels écologique et chimique des masses d'eau selon les exigences de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE).

L’Onema et les agences de l’eau avec le ministère en charge du développement durable organisent une table ronde au salon des maires et des collectivités territoriales 2012 :

ELUS LOCAUX, COMMENT AGIR SUR VOTRE TERRITOIRE POUR L’AVENIR DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES ?

Table ronde animée par Bruno Rougier de France info

Mercredi 21 novembre de 16h15 à 18 heures

Paris expo Porte de Versailles - Pavillon 2.2 salle 22

Comment évaluer la biodiversité des milieux aquatiques ? Quelles sont les pressions qui la menacent ? Quelle gestion des milieux aquatiques pour répondre à ces défis ?

Pour répondre à ces questions, l'Onema organise avec l'appui de l'OIEau un séminaire à destination des gestionnaires. Il proposera un tour d'horizon des études et recherches menées avec ses partenaires.

Ce séminaire aura lieu les 14 et 15 novembre 2012 à l'espace Saint Martin à Paris.

Le numéro 4 de Res'Eau infos, la lettre des partenaires du système d'information sur l'eau (SIE) est parue.

Cette lettre présente les dernières actualités du SIE (BDLisa, extension de la certification ISO 9001 du Sandre, formations à Naïades...) et fait un focus sur les protocoles Carhyce, ICE et colmatage avec une interview de Jean-Marc Baudoin, directeur du Pôle Onema-Irstea «hydroécologie des plans d’eau».

Pour recevoir la lettre, veuillez envoyer un mail à lettre.sie@onema.fr en indiquant ABONNEMENT dans le sujet.

Bonne lecture

C’est par une signature conjointe des trois préfets (de l’Ardèche, du Gard et de la Lozère), que le SAGE du bassin versant de l’Ardèche vient d’être officiellement reconnu et approuvé par l'arrêté du 29 août 2012.

Ce document est le fruit de 10 années d'expertise, de concertation et d'études approfondies. Elaboré par et pour le territoire, c'est un outil de planification et de gestion durable de l'eau et des milieux naturels, en équilibre avec les usages.

En 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a modifié la procédure d’élaboration d’un SAGE et son contenu, renforçant sa portée juridique. Cet encadrement réglementaire appelle à une rigueur et à une cohérence juridique nécessaires pour rendre un SAGE efficace dans son application, et assurer sa solidité face à un éventuel contentieux.

Le DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) Lorraine présente dans une plaquette l'état de la règlementation relative à l'évaluation environnementale issue de la réforme du Grenelle de l'Environnement.

Deux ans après la publication du guide « SCoT et Biodiversité en Midi-Pyrénées - guide méthodologique de prise en compte de la trame verte et bleue », la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Midi-Pyrénées a publié en juillet 2012 un guide sur la prise en compte de la Trame Verte et Bleue (TVB) dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

Le présent guide poursuit plusieurs objectifs :

Depuis 2010, un certain nombre de textes législatifs ou réglementaires ont modifié la procédure des SAGE et ont rendu nécessaire l'actualisation des documents de référence :