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Actualisation du guide pour l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE

Page mise à jour le 09/08/2012

Depuis 2010, un certain nombre de textes législatifs ou réglementaires ont modifié la procédure des SAGE et ont rendu nécessaire l'actualisation des documents de référence :







  • Le guide méthodologique de 2008 et ses annexes


Une nouvelle édition, actualisée en mai 2012, est disponible, enrichie par les évolutions de la réglementation (lois Grenelle, circulaire SAGE...) et les premiers retours d'expérience des SAGE en cours d'élaboration ou approuvés depuis la LEMA.


Télécharger le guide méthodologique de 2008 et ses annexes



  • Les fiches thématiques de Gesteau


Certaines fiches ont été revues en 2012 :
- Consultation de la Commission Locale de l'Eau
- Méthode sur la procédure d'élaboration et de consultation
- Documents d'urbanisme
- Etablissements Publics Territoriaux de Bassin


Et de nouvelles fiches ont été rédigées :
Nouvelle enquête publique applicable depuis le 1er juin
- Evaluation environnementale applicable au 1er janvier 2013


D'autres fiches sont en cours de validation (SAGE et zones humides, coordination).


Bonne lecture.

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