Depuis 2010, un certain nombre de textes législatifs ou réglementaires ont modifié la procédure des SAGE et ont rendu nécessaire l'actualisation des documents de référence :
- Le guide méthodologique de 2008 et ses annexes
Une nouvelle édition, actualisée en mai 2012, est disponible, enrichie par les évolutions de la réglementation (lois Grenelle, circulaire SAGE...) et les premiers retours d'expérience des SAGE en cours d'élaboration ou approuvés depuis la LEMA.
Télécharger le guide méthodologique de 2008 et ses annexes
- Les fiches thématiques de Gesteau
Certaines fiches ont été revues en 2012 :
- Consultation de la Commission Locale de l'Eau
- Méthode sur la procédure d'élaboration et de consultation
- Documents d'urbanisme
- Etablissements Publics Territoriaux de Bassin
Et de nouvelles fiches ont été rédigées :
- Nouvelle enquête publique applicable depuis le 1er juin
- Evaluation environnementale applicable au 1er janvier 2013
D'autres fiches sont en cours de validation (SAGE et zones humides, coordination).
Bonne lecture.