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Présentation de l'évaluation environnementale

Page mise à jour le 25/09/2012

Le DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) Lorraine présente dans une plaquette l'état de la règlementation relative à l'évaluation environnementale issue de la réforme du Grenelle de l'Environnement.


Depuis le 1er juin 2012, certains projets doivent en effet faire l’objet, par l’autorité environnementale, d’un examen au cas par cas, au regard des incidences potentielles du projet sur l’environnement. A l’issue de cet examen, l’autorité environnementale décide si le projet doit faire l’objet d’une étude d’impact et donc d’une enquête publique.


Elle s'appliquera aux plans / programmes réglementés par le code de l'environnement à partir du 1er janvier 2013 et aux plans / programmes réglementés par le code de l'urbanisme au 1er février 2013.