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Lignon du Forez (2ième)

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
SAGE mené sur le territoire
Site web du contrat
Superficie
740.00km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant du Lignon du Forez est situé dans le département de la Loire en rive gauche du fleuve du même nom. Il est le principal affluent du fleuve Loire sur le département avec un module 8.33 m3/s, une superficie de 740 km² à forte amplitude altitudinale (1634 m à 329 à sa confluence) et un réseau hydrographique dense de 562 km de cours d’eau cartographiés dont ses deux principaux affluents : l’Anzon et le Vizézy. Le contrat Rivière – Natura 2000 porte sur l’ensemble du bassin versant.

Linéaire total des cours d'eau
560km
Liste des enjeux du contrat

  • Atteindre et conserver le bon état écologique pour la qualité des eaux superficielles

  • Assurer le bon état écologique sur le plan quantitatif, y compris en période de crise

  • Gérer la qualité physique et biologique des cours d’eau pour l’atteinte du bon état écologique

  • Assurer une mise en valeur « éco-récréative » des milieux aquatiques

  • Protéger du risque d’inondations

  • Permettre l’appropriation et la prise en considération de l’enjeu «milieux aquatiques»

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Les objectifs du contrat de rivières-natura2000 :

  • Poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux pour atteindre le bon état chimique des masses d’eau
  • Atteindre le bon état écologique des cours d’eau et la conservation voir la restauration des habitats prioritaires
  • Elaborer un schéma de gestion quantitative de la ressource en eau en étroite coordination avec le SAGE Loire en Rhône Alpes
  • Assurer la gestion du risque inondation en cohérence avec l’esprit du contrat de rivière
  • Assurer une mise en valeur « éco-récréative » des milieux aquatiques
  • Suivre, promouvoir et animer une nouvelle procédure
Caractéristiques physiques du bassin

Le climat de cette région est de type continental. Il existe une forte dichotomie ouest-est entre les monts du Forez cristallins aux précipitations abondantes (jusqu’à 1300 mm/an) et la plaine sédimentaire du Forez aux faibles précipitations (jusqu’à 600 mm/an).


Les cours d’eau du bassin versant du Lignon sont soumis à un régime pluvial à influence nivale : L’ensemble du bassin versant possède de faibles aquifères rendant l’hydrologie fortement dépendante des précipitations.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

En 2010, la population globale du bassin versant est de 47 640 habitants avec une forte concentration sur la plaine où se concentrent les activités économiques et plus particulièrement sur le montbrisonnais (21 718 habitants sur 4 communes).


L’agriculture omniprésente dans le paysage...

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy (SYMILAV) créé en mai 1999 couvre l’intégralité du territoire soit 55 communes. Le SYMILAV a porté un contrat de rivière sur la période 2001-2006 prorogé par un avenant de 2 années (2007-2008).

Commentaire sur l'état d'avancement

Le premier contrat s'est achevé en décembre 2007 à l'issue de 7 années de travaux. Tout au long de l'étude bilan, les partenaires ont évoqué spontanément la « suite » du contrat. Le comité de rivière, réuni le 22 février 2008, a voté à l'unanimité la continuité de l'action en faveur des milieux aquatiques du bassin versant, sous la forme d'un second contrat de rivière.


Le dossier sommaire de candidature a été validé en 2008. Les documents constitutifs du contrats ont été validés par le Comité de bassin de l'Agence de l'eau Loire Bretagne. La signature officielle du contrat a eu lieu le 6 janvier 2012, pour une durée de 7 ans.


Il s'agit d'une procédure innovante "contrat de rivière" + "document d'objectif natura 2000" en un contrat unique baptisé "contrat de rivière natura 2000" permettant d'appréhender simultanément et de manière complémentaire l'approche fonctionnalité des milieux aquatiques et l'approche biodiversité.

Elaboration

Réflexion préalable
2007

Emergence

Validation du dossier préalable
2008

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
6 janvier 2012
Durée du contrat
7 ans
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l'Anzon et du Vizezy
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Square Savignano
42600 SAVIGNEUX
France

Téléphone
04.77.58.03.71
E-mail
contact@lignonduforez.fr
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Xavier DE VILLELE
Fonction
Chargé de missions
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
xavier.devillele@lignonduforez.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Gabriel ROUSSET
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Comité de bassin
Code du contrat
R252

Documents des contrats de milieux

Documents constitutifs du contrat de milieu

Actions de communication

Etudes

Les actualités du contrat de milieux