Informations générales
Caractéristiques
- La zone terrestre comprend les 18 communes de la Communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique qui s’étend sur 550 km²
- La zone marine comprend 7 masses d’eau côtières identifiées dans le SDAGE du bassin hydrographique de la Martinique d’une superficie 265 km²
Milieux aquatiques :
- Mangroves
- Herbiers
- Récifs coralliens
Le territoire du Nord est concerné par un certain nombre de problématiques qui se présentent sous différentes formes selon notre position géographique (sur un bassin versant, en bordure littorale ou en mer). Les écosystèmes ne répondent plus à toutes leurs fonctions ce qui impacte le bien-être et, parfois même, la santé humaine d’où la prise de conscience qui a émergé jusqu’à donner lieu au désir d’un passage à l’action. La volonté d’instaurer une nouvelle démarche de contrat de milieux a été insufflée par diverses expériences passées sur l’ensemble du territoire de CAP Nord. En effet, les communes du Nord sont confrontées à la question de l’aménagement de son littoral. Par exemple, la Ville du Robert a bénéficié de l’adhésion de partenaires scientifiques qui conduisaient des réflexions pluridisciplinaires afin d’obtenir les réponses les plus adaptées pour l’aide à la décision publique. Et, c’est à ce titre que cette dernière a pu bénéficier d’une expérience en matière de Gestion Intégrée des Zones Côtières entre 2004 et 2015. La GIZC étant un processus continu visant à faire travailler ensemble des acteurs de la zone côtière, une phase de concertation et de prospective a fait suite à cette phase de diagnostic. CAP Nord Martinique est engagée depuis 2009 dans une démarche de gestion de la ressource en eau sur le bassin versant du Galion. La nécessité d’une gestion raisonnée de la ressource en eau face à des pénuries d’eau lors des carêmes 2001 et 2003, d’améliorer la santé des milieux aquatiques et de les valoriser ont fait l’objet d’une prise de conscience générale donnant lieu à la création d’un Contrat de Rivière signé en décembre En se constituant comme structure porteuse pour la définition d’un Contrat Littoral depuis la côte Atlantique jusqu’à la côte Caraïbe, CAP Nord renforce son engagement envers la protection des masses d’eau et des espaces naturels aquatiques. Le pilotage du dossier a été confié au service « Contrats de Milieux » au sein de la « Direction Grand Cycle de l’Eau » de CAP Nord à la suite du renforcement de l’équipe en présence. Les études réalisées dans le cadre des différents travaux de recherche et des campagnes de mesures lors de la révision du SDAGE en 2019, ont permis de recueillir et de partager les connaissances sur : - Les caractéristiques des apports sédimentaires et d’envasement, - Les facteurs d’érosion sur les bassins versants, - Les phénomènes d’eutrophisation des herbiers et des récifs coralliens, - La présence d’un risque polluant lié à l’assainissement collectif et non collectif défaillant, - La dégradation de la qualité de l’eau et du littoral par la contamination due au chlordécone et autres pesticides. La dynamique des pressions identifiées mettent en exergue un fort lien Terre/Mer qui doit systématiquement être pris en compte dans le cadre des réflexions en vue d’une gestion intégrée du littoral. Le territoire Nord subit également depuis plusieurs années, les effets du changement climatique notamment dans le secteur Nord Caraïbe. L’élévation du niveau de la mer qui est un phénomène mondial contribue à l’érosion côtière. Des communes comme le Prêcheur mènent des réflexions poussées sur les solutions d’adaptation au changement climatique. Deux études ont été menées par des étudiants de l’Ecole d’Architecture et d’Urbanisme de Marne la Vallée sur les communes du Robert et du Prêcheur. Maintenant que la prise de conscience vis-à-vis de l’accélération des pressions exercées est établie, la mise en place d’un « Contrat Littoral » semble opportune car ce type d’outil permettrait la définition d’actions à réaliser et de pérenniser l’implication des acteurs mobilisés.
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Les menaces qui pèsent sur le littoral du territoire de CAP Nord sont nombreuses ce qui justifient pleinement l’élaboration d’un Contrat Littoral. Cet outil de gestion doit permettre de répondre à l’objectif clair de la Directive Européenne Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 qui, rappelons-le, vise un retour au bon écologique et chimique des masses d’eau et écosystèmes. Le succès de ce type de démarche nécessite une connaissance des problématiques et une bonne appréciation de l’étendu des pressions qui dégradent la santé les écosystèmes littoraux ainsi que la ressource en eau. Les travaux de recherches réalisés durant ces 15 dernières années permettent de faire ressortir un certain nombre d’éléments :
La topographie globale du territoire se caractérise majoritairement par des bassins versants pentus et importants en termes de superficie qui favorisent un écoulement naturel des eaux depuis les sommets de mornes jusqu’à la mer par le biais des nombreux cours d’eau. Cette caractéristique physique témoigne d’un flux et d’un transfert sédimentaire très rapide de l’amont vers l’aval qui est à l’origine d’une dégradation de la santé des espèces et d’une pollution importante des eaux côtières. Ce phénomène de transfert de matières terrigènes est souvent aggravé par la présence d’activités humaines qui s’exercent dans le non-respect de l’environnement soit par méconnaissance, soit par négligence. En effet, les matières en suspension (MES) sont issues de l’érosion des sols, processus naturel aggravé par les activités humaines (déforestation, pratiques agricoles inadaptées, travaux de terrassement, extraction de granulats etc.). Les quantités trop importantes de matières terrigènes arrivant dans les exutoires, lors des épisodes pluvieux, surpassent la capacité́ de filtration des mangroves, rôle principal de ces dernières. Cela entraine un enrichissement en nutriment et une eutrophisation des milieux ainsi qu’une perturbation de la santé des écosystèmes par turbidité des eaux.
D’où la mise en exergue d’un lien fort entre Terre et Mer mais aussi ente « qualité de l’eau » et « santé des écosystèmes » au travers des diverses études menées par les équipes de recherche qui ont accompagné certaines communes notamment dans le cadre de la réflexion sur l’aménagement futur de leur zone côtière. Cette problématique concerne particulièrement les masses d’eau de type Baie semi – fermée comme la Baie du Robert ou encore la Baie du Galion.
• La pression agricole :
Agriculture et utilisation de produits phytosanitaires sont étroitement liées. Les nitrates qui sont principalement issus de l’activité́ agricole (engrais chimiques ou organiques et élevage) proviennent aussi des rejets domestiques et industriels. Comme les substances azotées et phosphatées, elles transitent et peuvent conduire à des déséquilibres écologiques et au phénomène d’eutrophisation. Il apparait très nettement que les rivières qui traversent les terres agricoles du Nord Atlantique sont les principales concernées par la pollution aux produits phytosanitaires Les niveaux de contamination relevés sont très préoccupants.
Le Nord de la Martinique est la partie du territoire la plus concernée par la contamination dite « héritée », en particulier, de la Chlordécone en raison de la présence de grandes superficies de bananeraies sur ce secteur. D’après les études de suivi de la qualité de l’eau effectuées par le BRGM, les pesticides affectent également les eaux côtières et souterraines. Des mesures visant à limiter l’utilisation des intrants sont prises. Ces dernières doivent se poursuivre dans le temps afin de contribuer à l’amélioration de la santé des écosystèmes et de la qualité de l’eau.
• L’assainissement collectif (AC) et non collectif (ANC) :
La problématique de l’assainissement est bien connue car répandue sur le territoire du Nord de la Martinique. Quelques chiffres témoignent parfaitement du facteur aggravant qu’est l’assainissement vis-à-vis de la qualité de l’eau en aval (cours d’eau et eaux littorales) et de la situation alarmante qui concerne aussi le reste de l’île : « 50% des foyers sont concernés par l’assainissement non collectif et plus de 95 % des équipements ne répondent pas aux normes en vigueur. Si ce constat est certainement valable dans le Nord de la Martinique, il est alourdi par le fait que certaines communes à l’image du Gros Morne sont presque totalement dépourvues d’assainissement collectif. La commune du Robert constitue un autre exemple. Du fait de l’arrêt des travaux de restructuration de son réseau d’assainissement, des rejets de polluants importants dans les milieux marins, les écosystèmes déjà fragilisés se voient d’autant plus affectés.
Au Nord de la Martinique, on compte une trentaine de stations de traitement des eaux usées (STEU) avec une capacité d’environ 66000 équivalents habitants (EH).
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les systèmes de traitement individuels de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent, par conséquent, traiter leurs eaux usées elles-mêmes avant de rejeter dans le milieu naturel. L’assainissement non collectif (ANC) constitue le système de traitement majoritaire en Martinique (60% des foyers). Par ANC, on entend les installations de particuliers non raccordés au réseau collectif mais également les mini-stations d’épuration de capacité nominale inférieure à 200 EH.
La majorité des masses d’eau du Nord sont concernées par une pollution provenant de l’assainissement non collectif. Selon les données des diagnostics sur les SPANC effectués sur un peu moins de la moitié des dispositifs d’ANC du territoire, on identifie 96% de non-conformité (selon Observatoire de l’Eau Martinique). Parallèlement à cela, de nombreuses habitations non reliées au réseau d’assainissement ne disposent pas non plus de dispositifs ANC, ce qui sous entend des rejets directs et sans traitement dans les milieux naturels abritant des écosystèmes parfois très sensibles.
La non-conformité d’une installation englobe donc deux choses :
Le mouillage forain des bateaux de plaisance cause des destructions physiques importantes lorsqu'ils sont effectués sur les fonds coralliens et les herbiers de phanérogames marines. Notons également qu'un certain nombre de bateaux de plaisance habitables déversent directement leurs eaux noires et grises en mer. En effet, non seulement les systèmes de récupération des eaux noires et eaux grises sont quasi inexistants dans les marinas de l'île et aucune réelle mesure de surveillance n'est assurée d’où l’impunité des cas d'atteinte à l'environnement.
Ces activités exercent donc une pression certaine sur les écosystèmes marins :
La question des macros-déchets en mer est un phénomène mondial qui a pris unetelle ampleur que la notion de « 6éme continent » est suggérée. Ce terme désigne l’accumulation des déchets dans les océans, sous l’effet des courants marins, dans une zone de l’océan pacifique dont la taille atteint près de 3,5 millions de km². Ils proviennent de la négligence, d’actes d’incivilité́ ou de décharges sauvages à proximité du littoral. Ils jonchent les fonds marins, la plage après échouages, les racines des palétuviers et participent à la dégradation des milieux. Les activités industrielles produisent également des macros-déchets ainsi que d’autres types de déchets dont les hydrocarbures ou en encore les métaux lourds (plomb, zinc, cuivre...). Les opérations pays propre qui sont organisées régulièrement depuis plusieurs années démontrent bien l’ampleur de cette problématique.
L’essentielle de la pression de la pêche en Martinique s’exerce sur les écosystèmes récifaux et les herbiers de phanérogames marines. La plupart des stocks (poissons, lambis, langoustes et oursins) ne suffisent pas à satisfaire la demande. Ainsi, la pression exercée sur le plateau insulaire martiniquais, du fait de la demande locale élevée et des moyens mis en œuvre par les pécheurs, est devenue intense. A ce titre, la mise en place des DCP (Dispositif à Concentration de Poisson) a contribué à redéployer la pression de pêche vers les ressources du large. Le nombre très important d’engins de pêche (filets et casiers) ne respectant pas toujours le maillage règlementaire, entraine non seulement une surexploitation de la bande côtière mais aussi une forte pression sur les juvéniles, empêchant un renouvellement équilibré des populations halieutiques (DRAM, 2007). L’utilisation de certaines techniques a, par ailleurs, un impact physique sur les communautés benthiques : casiers cassant les colonies coralliennes, sennes portant atteinte aux éponges et gorgones... (OMMM, 2007) L’utilisation de casiers en plastique : ces casiers ont une durée de vie supérieure aux casiers classiques (armatures en bois). Ils présentent ainsi l’inconvénient, encas de perte, de rester « péchant » sur de longues périodes. L’abandon des engins de pêche se fait dans des zones sous dispositifs de protection ou d’interdiction. Des filets de pêche sont parfois retrouvés en plein milieu de certaines zones de cantonnement et participent à la capture et au génocide incontrôlé́d’espèces protégées comme les tortues marines. Ce phénomène constitue un apport supplémentaire au stock important de déchets déjà présents en mer. Le braconnage est une autre source de pression supplémentaire vis-à-vis de la ressource halieutique. Il concerne des espèces non seulement protégées et est pratiqué dans des zones interdites à la pêche notamment (zone de cantonnement). La pêche sous marine au fusil est la technique la plus souvent utilisée pour cette pratique.
L'aquaculture marine présente une source de rejets (issues de l’alimentation des poissons) susceptibles de porter atteinte aux fonds marins présents sous les installations et d'impacter les autres espèces de la faune évoluant à proximité́. L'activité est à l’origine de rejets de diverses substances capables de modifier les équilibres chimiques et écologiques du milieu marin. La respiration des poissons consomme de l’oxygène contenu dans l’eau et libère du dioxyde de carbone (CO²). Le CO² en forte concentration au niveau des cages nécessite le renouvellement en permanence de l’oxygène dans l’eau. Les rejets d’un élevage piscicole sont principalement liés à la réunion et la digestion des poissons. Ces rejets contiennent de l’azote et du phosphore en quantité directement proportionnelle à celles contenues dans l’aliment consommé et donc ne sont pas sans conséquences pour le milieu. A ce titre, des études regroupant plusieurs structures partenaires, portée par la DM et l’IFREMER, ayant pour une analyse des déjections de poissons dans le milieu sont en cours.
La question du trait de côte est une des préoccupations majeures en matière de gestion du littoral. Elle est intimement liée au changement climatique dont les facteurs d’origine diverses ont des conséquences que bon nombre d’entre nous ne peut ignorer : Le réchauffement de l’eau et la fonte des glaces provoquent l’élévation du niveau des mers, ce qui met en péril de nombreux archipels et terres basses.
Notre ère sera la première peut-être à voir l’apparition de « réfugiés climatiques ». Plusieurs archipels à travers le monde ont un pronostic vital engagé au vu des prédictions les plus pessimistes qui annoncent leur disparition.
L'érosion côtière bien que majoritairement localisée dans le nord de l’île, plus précisément la façade Nord Caraïbe, touche également l’ensemble de la Martinique. A certains endroits, le sable blanc n'est même plus visible et les cocotiers ont déjà les pieds dans l'eau. Plusieurs facteurs sont à l'origine de ce phénomène. L’élévation du niveau de la mer en est l’un des premiers. Celle-ci est évaluée à 1.5 à 2 mm par an selon les experts du Groupe d’experts International sur l’Evolution du Climat (GIEC). Parallèlement à cela, la Martinique aurait tendance à s'enfoncer au Nord-Ouest du fait de la présence du massif montagneux de la Pelée. Sans compter que pendant des décennies, d'énormes volumes de sable ont été prélevés sur les plages par les martiniquais pour répondre aux besoins d’infrastructures ce qui, d’années en années, a conduit à l’épuisement des stocks sédimentaires. En matière de recul du trait de côte, le cas de la commune du Prêcheur est particulièrement flagrant. Il sert souvent d’exemple pour illustrer les travaux concernant cette thématique.
L’aménagement du territoire qui vient en réponse aux besoins en matière de développement économique, de logements et déplacement etc.., a pris forme bien souvent au détriment des cours d’eau. Leur remblai, leur déviation etc.., combinés à une pluviométrie active, comparativement au reste de l’île, ont accru la vulnérabilité vis-à-vis des personnes et des biens. Dans l’intérieur des terres, les inondations de novembre 2020 ont fortement touché plusieurs communes du territoire et provoqué d’importants mouvements de terrains à l’origine de nombreux dégâts. Ces événements tragiques font office de piqûres de rappel sur la nécessité d’instaurer des mesures de gestion des eaux pluviales et plus largement du risque inondation. En bordure littoral, au vu de l’occurrence et l’intensité des phénomènes cycloniques en augmentation, le littoral apparait comme un espace concerné par divers risques naturels. Les mangroves et les récifs coralliens sont autant de remparts contre la montée des eaux et les effets de la houle sur la zone côtière. Aujourd’hui, la dégradation des écosystèmes marins/ littoraux se cumule aux effets du changement climatique. De ce fait, les services écosystémiques rendus à la société ont du mal à être assurés. On observe, par conséquent, un accroissement de la vulnérabilité du territoire face aux aléas climatiques.
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CAP Nord réaffirme son engagement en faveur de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques en se proposant comme la structure porteuse d’un second contrat de milieux sur son territoire : le Contrat Littoral.
Cet engagement est motivé par l’urgence d’un passage à l’action au vu de l’ampleur des problématiques environnementales sous l’action des activités humaines principalement.
Le Contrat Littoral est un outil pertinent et opérationnel pour la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de ses programmes de mesures successifs pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de 2000.
Le Contrat Littoral, à l’instar des autres types de contrats de milieux, est un programme d'action volontaire et concerté entre partenaires et institutions sur 5 ans avec engagement financier contractuel établi à partir d’un état des lieux du contexte environnemental en vue de répondre au retour du bon état écologique et chimique des eaux et des milieux aquatiques, instauré par la Directive Européenne Cadre sur l’Eau de 2000. Ce cadre réglementaire est décliné au niveau régional à l’échelle du bassin hydrographique de la Martinique à travers le SDAGE.
Le Contrat Littoral que porte la Communauté d’Agglomération des Communes du Pays Nord Martinique (CAP Nord) s’inscrit dans une démarche qui concernera l’ensemble des 18 communes en et se basera sur le travail d’état des lieux/diagnostic afin de pouvoir mener un large processus de concertation essentiel pour la co-construction d’un plan d’actions cohérent.
Les communes Saint-Pierre (97 225) et Sainte-Marie (97 228) ne figurent pas dans l'export téléchargeable en bas de la fiche, mais font partie du périmètre du contrat.
Déroulement et état d'avancement
Un projet de Contrat Littoral Nord est en cours d'élaboration depuis 2019 sur le territoire du Nord de la Martinique qui compte 18 communes.
Un agrément provisoire permettant la poursuite des travaux et officialisant la démarche a été obtenu en plénière du CEB le 10 juin 2021.
Un certain nombre de réalisations ont été effectuées depuis le démarrage de la démarche en 2019 comme 3 visites de terrain, l'obtention d'un agrément provisoire du comité de l'eau et de la biodiversité suite à un état des lieux sommaire conduit en interne...
Une mission d'assistance d'ouvrage pour l'élaboration du programme d'action du Contrat Littoral Nord de Martinique va débuter en 2023.
L'arrêté préfectoral du 11 mais 2023 porte création du comité du Contrat Littoral Nord.
Elaboration
2019
Emergence
Comité de rivière
Structure porteuse et animation
39 lotissement la Marie
97225 Le Marigot
France
Fonctionnement
La mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration du programme d'actions du Contrat Littoral Nord
L'animation et la coordination sont financée par l'ODE et CAP Nord Martinique
Documents
Documents des contrats de milieux
Arrêtés et délibérations
Réunions : compte-rendus et autres documents
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |