Informations générales
Caractéristiques
La surface totale du bassin versant est d'environ 603 km² dont 10% se trouvent en Saône et Loire (Région Bourgogne) et 90% dans le Rhône (Région Rhône-Alpes). Le territoire concerne 7 cours d'eau principaux, affluents rive droite de la Saône.
Deux cours d'eau du territoire ont été identifiés en masses d'eau au titre de la Directive Cadre Européenne : il s'agit de l'Ardières et de la Vauxonne.
- Faiblesse naturelle ou aggravée des débits d'étiage
- Qualité des eaux, notamment concernant les paramètres matières organiques et pesticides
- Qualité des habitats : ensablement, artificialisation du lit
- Erosion des versants
- Risque d'inondation
- Vulnérabilité des dispositifs d'alimentation en eau potable
Le Dossier Sommaire de Candidature a permis d'identifier 6 enjeux principaux sur le territoire :
(1) Restaurer la qualité écologique des milieux aquatiques fortement perturbés
(2) Assurer la sécurité des biens et des personnes contre les risques hydrauliques
(3) Assurer la sécurisation des ressources pour l'alimentation en eau potable
(4) Protéger et pérenniser les milieux et espèces à forte valeur patrimoniale
(5) Assurer une gestion concertée et cohérente des bassins versants
(6) Développer une politique d'information, de sensibilisation et de partenariat
Entre 1999 et 2002, plusieurs communautés de communes, conscientes de la nécessité de mener une gestion concertée et cohérente de la ressource en eau, décident de lancer une étude d'opportunité afin de déterminer l'outil le plus approprié pour gérer la ressource en eau sur le territoire. Afin d'assurer une cohérence géographique et opérationnelle, le périmètre est par la suite étendu aux 9 structures intercommunales qui adhèrent actuellement au Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais.
Les rivières du Beaujolais sont des affluents directs de la Saône en rive droite, situés sur la bordure Est du Massif central. Leur bassin versant est limité au Nord par celui des Grosnes et au Sud et à l'Est par celui de l'Azergues. Les Monts du Beaujolais se trouvent sur la partie ouest du territoire et culminent à 1012 m (Mont Rigaud). Ils sont caractérisés par des terrains cristallins majoritairement granitiques. Les cours d'eau du bassin se jettent dans la Saône à une altitude de 165 m. Les terrains des parties aval sont essentiellement des alluvions quaternaires.
Le bassin versant concerne une population de 108 400 habitants. Le territoire est majoritairement rural avec 67% des communes dont la population est inférieure à 1000 habitants. Il faut toutefois noter la présence sur le territoire de l'agglomération de Villefranche sur Saône (30 700 habitants). L'activité socio-économique prépondérante sur le territoire est donc l'agriculture. Celle-ci s'oriente vers les grandes cultures et la prairie dans le secteur du Val de Saône, avec une expansion des activités maraîchères sur ce même secteur. Mais l'activité agricole la plus importante du bassin reste la viticulture qui représente à elle seule 40% de la surface du territoire. Environ 1880 cuvages sont recensés sur l'ensemble du territoire. Le secteur viticole connaît actuellement une crise économique importante entraînant l'arrachage de certaines parcelles voire la cessation d'activité pour certaines exploitations.
Le territoire est composé de 11 communes de Saône et Loire et 52 communes du Rhône. Ce sont les structures intercommunales, qui ont les compétences hydraulique et lutte contre l'érosion, qui adhèrent au syndicat : SIVOM de l'Arlois, Syndicat d'aménagement de la Région de Guinchay, Communauté de communes Beaujolais Val de Saône, CC de la Région de Beaujeu, CC Beaujolais Vauxonne, CC Beaujolais Nizerand-Morgon, CC Beaujolais Saône et Pierres Dorées, CC des Pays du Bois d'Oingt et Communauté d'Agglomération de Villefranche sur Saône. L'alimentation en eau potable est assurée par 11 structures intercommunales sur l'ensemble du territoire. Par contre, seules 35 communes font partie d'un syndicat d'assainissement. Il faut également noter la présence de 11 associations de pêche sur l'ensemble du territoire.
Déroulement et état d'avancement
Le contrat de rivières du Beaujolais a été officiellement signé le 18 septembre 2012, à St-Etienne-des-Oullières. Cette signature marque le démarrage d'un programme d'actions d'une durée de 6 ans en faveur de la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques et de la réduction des risques d'inondation sur les bassins versants des rivières du Beaujolais.
Emergence
Signé, en cours d'exécution
Achevé
Comité de rivière
Structure porteuse et animation
Fonctionnement
- Etude d'opportunité, 2003 - Géoplus
- Dossier Sommaire de Candidature, 2006 - Epteau
Documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier de candidature
Dossier définitif
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