Informations générales

Caractéristiques
3 commissions thématiques ont été créées (Qualité des eaux superficielles, Gestion quantitative de la ressource, fonctionnalité des cours d’eau) pour répondre aux enjeux suivants :
- amélioration du partage de la ressource au travers d’un Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE),
- gestion du risque inondation au travers d’un programme d’actions de prévention,
- amélioration de la qualité de l’eau,
- préservation et valorisation des écosystèmes aquatiques.
- gouvernance à l’échelle du bassin versant ;
- gestion quantitative de la ressource ;
- prévention contre les risques d’inondation ;
- restauration morphologique des cours d’eau et de la continuité écologique.
L'état du fleuve Têt et de ses affluents a fortement évolué au cours du temps : les aménagements des berges, le contrôle partiel des écoulements par les barrages ou les ouvrages hydrauliques, les prélèvements d'eau, l'occupation des sols, les ouvrages hydrauliques, les extractions passées, le déversement des eaux agricoles et urbaines, etc. font que le système naturel du fleuve a subi de fortes modifications. De plus la population départementale (450 000 pers.) double pendant l'été et chaque année de nouveaux habitants s'installent, en particulier dans la plaine du Roussillon.
Ces évolutions se traduisent par des incidences directes et des pressions croissantes sur la ressource en eau et les milieux qui constituent notre cadre de vie et de développement.
Le contrat de rivière se destine à développer une vision à l'échelle du bassin versant et optimiser et prioriser les investissements. Son but est d'arriver à un consensus entre les divers usagers et acteurs présents sur le territoire : il s'agit de concilier et de satisfaire les différents usages socio-économiques du cours d'eau, dans le respect de son fonctionnement naturel et dans un soucis de développement durable.
La Têt prend sa source à 2500 mètres d'altitude et se jette dans la Méditerranée après un parcours d'environ 120 km ponctué par deux grands barrages : le barrage des Bouillouses et celui de Vinça. En incluant les affluents, le bassin qui s'étend sur 1500 km² compte 580 km linéaires de cours d'eau ce qui en fait le plus grand bassin versant des Pyrénées Orientales. Enfin, orientée Nord-Sud, la façade maritime est une côte sableuse de 7 kilomètres sur laquelle l'activité touristique estivale est importante.
Depuis 1990, les évolutions de l'occupation des sols traduisent un développement des zones urbaines, industrielles ou commerciales et la croissance future de l’urbanisation est notamment prévue sur des espaces agricoles situés en périphérie de zones urbanisées. L’amont du bassin se caractérise par un milieu à 95% naturel alors que l’espace urbain n’occupe que 2% de l’espace et l’espace agricole 3% (prairies associées à l’élevage bovin et ovin). A l’inverse, la partie aval est largement occupée par l'agriculture et l'urbanisation : les caractéristiques physiques de ce territoire (vallées plus large qu'à l'amont, reliefs moins marqués) expliquent notamment le développement des activités humaines. A ce jour, 51% du bassin aval sont occupés par des espaces naturels, 38% par des espaces agricoles et 11% par des espaces urbains.
La structure porteuse du contrat est le SMBVT, garant du bon déroulement des étapes de la démarche et de la coordination générale.
Déroulement et état d'avancement
Le projet final du contrat a été validé en comité de rivière le 5 juillet 2017. Il a été signé en 2018.
Le contrat s'est achevé en 2022.
Emergence
Signé, en cours d'exécution
Achevé
Comité de rivière
Structure porteuse et animation
Documents
Documents des contrats de milieux
Arrêtés et délibérations
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier de candidature
Dossier définitif
Document contractuel et avenant
Réunions : compte-rendus et autres documents
Etudes
Autres (rapport annuel, rapport d'activités, ...)
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