La problématique est traitée en quatre étapes :
- l’encadrement réglementaire relatif au contenu du SAGE
- le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD)
- le règlement
- les possibilités de modification d’un document soumis à enquête publique.
Il convient de rappeler que ce document, et ses annexes, sont le fruit de la relecture juridique, par un cabinet d’avocats, de quatre projets de SAGE. Il ne se veut être que le retour d’une expérience ponctuelle ayant pour but d’assister quatre commissions locales de l’eau (CLE) dans la finalisation de leurs projets de SAGE, et ne sauraient donc constituer un « guide officiel » listant de manière exhaustive les bonnes et mauvaises pratiques relatives à la rédaction d’un SAGE, ou à son examen par l’autorité environnementale.