• Directive Cadre sur l'Eau

- Note de présentation aux Commissions Géographiques des avant-projets de SDAGE et de programme de mesures
- Avertissement concernant le contenu des orientations fondamentales et dispositions du SDAGE
- Note de présentation du dispositif de consultation du public sur la période avril-octobre 2008

Lors des Commissions géographiques, les structures de gestion par bassins versants pourront apporter leur expertise sur le contenu des orientations fondamentales et dispositions du SDAGE, en veillant notamment à ce que ce contenu permette effectivement la mise en œuvre d'actions correspondant aux enjeux en présence sur les bassins versants.

Consultation du public : les CLE et Comités de rivières volontaires seront mobilisés pour organiser une journée de débat et d'animation sur l'eau sur leur territoire. Un financement (70% dans la limite d'un plafond de 15 000 euros) et un kit de campagne (outils de communication de type diaporama, films, etc.) pourront être fournis par l'Agence. Des contacts seront pris par l'Agence avec les structures courant octobre, l'objectif étant d'avoir stabilisé les projets retenus dans le bassin d'ici la fin de l'année.

• Actualité réglementaire : LEMA et Décret du 10 août 2007 sur les SAGE

Voir la présentation

Un projet de règlement de SAGE qui semble bien dans l'esprit des nouveaux textes : le règlement du SAGE Est Lyonnais (consultable et téléchargeable sur le site de la CLE http://www.sage-est-lyonnais.fr).

Une difficulté soulignée dans la rédaction du règlement du SAGE : la nécessité de disposer de données (cartographiques notamment) suffisamment précises.

• Approche économique des SAGE

Voir la présentation d'Olivier Gorin et de David Arnaud

Le volet 1 de l'étude du SAGE Ardèche consistant à quantifier dans la phase d'état des lieux l'importance économique des différentes activités du territoire est jugé intéressant. Celle de la phase 2 (analyse économique pour orienter le choix d'un scénario de gestion) doit être maniée avec précaution : elle peut être mal comprise par les acteurs et susciter des réactions de rejet. Elle doit en tout état de cause être réservée à quelques sujets à enjeux et être appuyée sur des études techniques déjà très avancées.

• Divers

Une réunion des chargés de mission SAGE au niveau national est prévue à Limoges les 13 et 14 décembre 2007

Voir le fichier à jour des coordonnées des chargés de mission SAGE du bassin RM&C