Ayant été rédigé entre 2002 et 2007, le SAGE Basse Vallée de l’Aude a été approuvé le 15/10/2007 (arrêté 2007-11-3580) selon les dispositions antérieures à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 31 décembre 2006. Le SAGE doit donc faire l’objet d’une révision complète afin de répondre aux objectifs de la LEMA et de la nouvelle version du SDAGE Rhône Méditerranée (approuvé le 19 novembre 2009).
L’état des lieux est la première étape dans la procédure d’élaboration d’un SAGE et en constitue ses fondations. Elle a pour objectif d’assurer une connaissance partagée par les membres de la CLE des enjeux de gestion de l’eau du territoire et de leurs justifications.
Cette phase comprend :
- une analyse du milieu aquatique,
- un recensement des usages de la ressource en eau,
- l’exposé des principales perspectives d’évolution des territoires ruraux et impact sur la ressource,
- l’évaluation du potentiel hydroélectrique du sous bassin.
L’état des lieux reprend ainsi les séquences 1 (état initial), 2 (diagnostic global), 3 (tendances et scénarios) de la procédure SAGE antérieure au 30 décembre 2006. Le contenu de chacune de ces séquences demeure globalement inchangé, même s’il doit tenir compte de la méthodologie et de la terminologie DCE. Cette partie doit donc intégrer de manière précise les travaux réalisés dans le cadre de l’état des lieux de la DCE et du SDAGE.
Par ailleurs, ce document volumineux doit faire l’objet d’une synthèse qui elle sera intégrée au PAGD soumis à consultation.