La jurisprudence du second semestre 2014 fait la part belle tant à l’énergie hydraulique qu’aux risques d’inondation et de submersion marine, et à la responsabilité des personnes publiques ou privées.
1°) Concernant en premier lieu l’énergie, une utilisation extensive est faite par le juge de la notion de ruine pour s’opposer ou non à la reconstruction d’un ouvrage hydraulique fondé en titre par constatation de son état ou non de ruine quelle qu’en soit la cause, peu important que cette ruine ait été causée par un cas fortuit d’inondation ou que le propriétaire ait manifesté à un moment l’intention de reconstruire l’ouvrage. Le juge se fondant sur les éléments de fait dont il dispose, examine ainsi l’état de la chute, du canal d’amenée et du canal de fuite, l’existence ou non d’une chambre d’eau, l’alimentation du bief en permanence ou seulement de façon occasionnelle, avant de se prononcer sur la possibilité avérée ou non de l’utilisation de la force motrice.
En matière énergétique, la jurisprudence demeure plutôt libérale, le triplement de la puissance d’une installation hydraulique par exemple sur un cours d’eau dit « réservé » ne suffit pas forcément à la faire considérer comme une entreprise nouvelle qui s’opposerait à sa réhabilitation, pour autant qu’elle ne crée pas de nouvel obstacle pour la continuité écologique. Sur un cours d’eau classé à ce dernier titre, il incombe en toute hypothèse au pétitionnaire de démontrer que son projet n’est pas contraire à la continuité écologique et, concernant l’exploitation elle-même, de mettre en conformité les installations existantes susceptibles de constituer un risque pour les espèces piscicoles migratrices.
2°) Concernant les risques d’inondation, un nombre conséquent de décisions rendues couvrant l’ensemble du domaine tant des inondations que des submersions marines, atteste de la mise en œuvre désormais accélérée des PPRI, le juge accordant à l’administration qu’elle puisse "prendre en compte la marge d’incertitude entourant ce type de prévision".
Le PPRI qui ne constitue ni un plan et programme environnemental, ni une décision dans le domaine de l’eau, peut faire l’objet d’une modification substantielle, y compris après l’enquête publique, pour autant que cette modification ne remette pas en cause l’économie du projet, la procédure de modification pouvant être abandonnée à tout moment au profit d’une procédure de révision si nécessaire.
Dans un cas particulier de submersion marine (tempête Xynthia de 2010 en Vendée), un jugement de grande portée à été rendu par le juge pénal en première instance condamnant lourdement les élus locaux et le président d’une ASA dans un contexte de conflit d’intérêts.
3°) Enfin, s’agissant de responsabilité, celle de l’Etat est écartée dans une affaire de contamination de cours d’eau par les PCB, celui-ci ayant pris les mesures requises dès que la pollution a été connue alors que la responsabilité d’une personne privée gestionnaire d’un oléoduc est retenue à la suite de la rupture de l’ouvrage, génératrice de la pollution d’un espace protégé, pour avoir préféré accorder foi à des processus mathématiques et à des algorithmes plutôt qu’à des études scientifiques alarmantes sur les conséquences de "l’effet de toit" produites lors d’un précédent sinistre.