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Rapport d'activité de la C.L.E. de la Mauldre pour l'année 2011

Page mise à jour le 02/10/2020

Résumé

L’année 2011 est marquée par le lancement opérationnel de la révision du SAGE. La nouvelle version du SAGE de la Mauldre doit être finalisée pour la fin d’année 2012, l’année 2013 étant dédiée à la phase d’instruction règlementaire du document.


La révision du SAGE de la Mauldre a été confiée au mois de mai au bureau d’études SCE.


Une autre action particulière, voire exceptionnelle, a été lancée. Il s’agit de la demande de reconnaissance du COBAHMA en Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB). Cette action a été soutenue par la CLE dès son initiation en 2010.


En parallèle, les actions habituelles concourant à la mise en oeuvre du SAGE de la Mauldre ont été maintenues :


- L’accompagnement technique courant et renforcé aux maîtres d’ouvrages (assainissement, rivières et inondations),


- Le suivi des travaux en rivières,


- L’intervention en cas de pollution ou d’infraction au titre de la loi sur l’eau,


- L’instruction des différentes demandes : PLU, permis de construire, dossiers loi sur l’eau…


- Le suivi qualité de l’écosystème rivière (mesures biologiques),


- L’animation auprès des scolaires,


- Etc.


Dans la dernière partie du document, l’avancement de la procédure de demande de reconnaissance du COBAHMA en Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est présentée.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Mauldre
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Mauldre
Type de document
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français