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Règlement du SAGE du bassin versant de l'Yerres

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Document validé en CLE le 23 mai 2011 et approuvé par arrêté le 13 octobre 2011.


Le règlement est assorti des documents cartographiques nécessaires à l'application des règles qu'il édicte. Les règles ou mesures qu’il définit sont opposables non seulement à l’administration mais également aux tiers principalement dans l’exercice des activités mentionnées dans les nomenclatures eau et installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que pour les opérations entraînant des impacts cumulés significatifs identifiés et ce en référence à l’article R 221-5-2 du code de l’environnement.


Les articles du présent règlement visent à atteindre les objectifs du SAGE détaillés dans le PAGD de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Yerres
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Yerres
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français