En application des articles L121-15-1 et suivants du code de l’environnement, un schéma d’aménagement et de gestion des eaux peut faire l’objet d’une procédure de concertation préalable visant à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de ce plan susceptible d’avoir un impact sur l’environnement.
Cette procédure introduite par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 vient s’ajouter à la procédure d’enquête publique dont le projet de SAGE doit faire l’objet en fin d’élaboration et avant son approbation par le Préfet.
La structure porteuse du SAGE doit réaliser une déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable qu’il souhaite, ou pas, mettre en place, et la publier durant un délai de 4 mois. Au terme de ce délai, il met en oeuvre les modalités définies.
A noter que les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) établis à l’échelle des grands bassins hydrographiques sont dispensés de cette procédure de concertation préalable.