Le dossier d’enquête publique du SAGE (25 septembre au 26 octobre 2017) comprend les pièces suivantes :
1. Le rapport de présentation, qui contient notamment :
- la présentation du contexte et de la démarche,
- la justification du projet,
- le cadre réglementaire et la portée juridique du SAGE.
2. Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable
3. Le Règlement du SAGE et la cartographie nécessaire à son application
4. L’évaluation environnementale du SAGE, qui consiste à vérifier que tous les facteurs environnementaux ont bien été pris en compte dans le projet de schéma. L’analyse des effets potentiels des orientations du SAGE sur toutes les composantes de l’environnement (notamment sur les sites NATURA 2000) permet de prévoir, si besoin, d’éventuelles mesures compensatoires.
L’évaluation environnementale contient également l’analyse de la compatibilité du SAGE avec les autres instruments de planification, et notamment avec le SDAGE.
5. Les différents avis recueillis : mission régionale d’autorité environnementale, comité de bassin, conseil général, conseil régional, chambres consulaires, communes et EPCI.
8. L’arrêté de mise à l’enquête publique
9. La délibération de la CLE approuvant le projet de SAGE
6. Le mémoire en réponse suite aux avis émis
7. Une note présentant les textes régissant l’enquête et la façon dont cette dernière s’intègre dans la procédure administrative mise en oeuvre