D’année en année, le nombre de jurisprudences sur les zones humides et les marais s’étoffe. Un premier recueil de jurisprudences avait publié par l’ONEMA en 2004 et assorti de plusieurs mises à jour jusqu’en 2016. Cette nouvelle édition, réalisée à la demande de l’Office français de la biodiversité, vise, comme la précédente à faire connaître les principales décisions rendues par les juridictions administratives, civiles et pénales sur les zones humides & marais. A cette fin, plus de 550 jugements et arrêts ont été sélectionnés pour leur caractère innovant ou remarquable. La période prise en compte est assez large (1992-2022) pour permettre aux acteurs de se saisir des décisions qui les concernent. Quelques décisions antérieures ont également été intégrées compte tenu de leur intérêt encore actuel.

Les jurisprudences ont été regroupées en 4 thématiques - Eau et milieux aquatiques ; Biodiversité ; Aménagement
et urbanisme ; Polices de l’eau et de la nature - afin d’en faciliter la recherche.