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Formation - GEMAPI : enjeux et perspectives pour la gestion territoriale de l’eau

Page mise à jour le 29/04/2016

Contexte :


Le mouvement de décentralisation connait une nouvelle étape en 2014 avec l’adoption de la loi de MAPTAM, puis en 2015 avec la loi NOTRe.


La loi NOTRe attribue, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence au bloc communal (communes et EPCI) sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Elle instaure une nouvelle taxe facultative et crée les EPAGE comme nouvelle structure opérationnelle dans le paysage de la gouvernance de l’eau, aux côtés des EPTB. Elle rend par ailleurs, obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.


Ces évolutions confèrent une position renforcée au bloc communal, tout en impulsant des réorganisations territoriales. De fait, elles contribuent à reconfigurer la gouvernance mais également la maîtrise d’ouvrage des projets associés à l’eau.


Objectif :



  • Resituer les réformes actuelles dans une trajectoire historique

  • Comprendre les enjeux de l’acte III de la décentralisation relatifs à l’action publique pour l’eau

  • Mesurer les enjeux et les responsabilités pour le bloc communal du transfert de compétences GEMAPI

  • Identifier les blocages, les leviers et pistes d’action pour la mise en œuvre de cette réforme

Informations complémentaires

Lieu
Montpellier (34)
Structure(s) organisatrice(s)
AgroParisTech
Date(s) de l'événement
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