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Formation - Mise en oeuvre de la GEMAPI

Page mise à jour le 04/11/2016

Objectifs



  • Comprendre la réglementation GEMAPI

  • Mettre en oeœuvre les obligations introduites par la nouvelle réglementation

  • Participer au transfert de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"


Contenu



  • Loi GEMAPI et textes d'application

  • Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

  • Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI

  • Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers

  • Responsabilités administratives et pénales

  • Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI

  • Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB : différence, cohérence, complémentarité


Public concerné



  • Responsable technique et administratif des collectivités locales

  • Responsable et technicien de rivière

  • Membre de commission locale de l'eau

Informations complémentaires

Lieu
Limoges (87)
Structure(s) organisatrice(s)
CNFME - OIEau
Date(s) de l'événement
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