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Gestion intégrée de l'eau par bassin et fragmentation institutionnelle. Retour sur expériences et perspectives pour la Suisse.

Page mise à jour le 24/01/2014

Cadrage général de la journée


L’objectif de cette journée est de porter un regard réflexif sur les injonctions en faveur de la gestion intégrée par bassin (GIB) promue par les autorités fédérales depuis une dizaine d’années (notamment via l’Office fédéral de l’environnement, l’Agenda 21 ou encore le PNR 61) et présentée comme un impératif pour une gestion durable de l’eau (OFEV, 2012).


Cependant, l’autonomie cantonale et communale ainsi que la forte sectorialisation des politiques publiques participent d’une "fragmentation institutionnelle" caractéristique de la gestion de l’eau en Suisse (Nahrath et al., 2011). Ce constat conduit la Confédération à rejeter la généralisation d’une solution dite "à la française" de découpage systématique du territoire selon des frontières - plus ou moins - hydrographiques, au profit d’espaces fonctionnels qui restent à définir (Aschwanden et al., 2008).


Au final, les nombreuses initiatives à travers le pays qui participeraient de la mise en place d’une GIB sont très hétérogènes à la fois du point de vue de l’étendue de l’intégration multi-sectorielle que de l’échelle considérée pour la régulation des rivalités d’usage. C’est pourquoi, un certain nombre de questionnements à la fois pratiques et conceptuels demeurent.


Il y a tout d’abord des questions de nature géographique : comment concilier le périmètre des usages et le périmètre "naturel" du bassin ? quel processus de délimitation des unités de régulation des usages ? etc. Se posent également des questions politiques et institutionnelles relatives aux mécanismes de coordination et à la subsidiarité de la régulation. Ces questions conduisent à aborder la problématique sous l’angle des "espaces fonctionnels" comme espaces de régulation des rivalités (Aubin, 2007). Emerge également la question du risque d’un passage à une gestion purement technocratique des ressources en eau aux dépens d’une gestion patrimoniale aux mains du pouvoir politique traditionnel (usagers, collectivités territoriales et élus) (Graefe, 2013).


Ainsi, nous questionnerons la neutralité axiomatique supposée de la GIB. Telle que présentée par les autorités et par une grande partie de la littérature académique, la délimitation hydrographique comme espace de planification stratégique serait a priori préférable à la délimitation administrative et sa légitimité s’imposerait d’elle-même. Sans pour autant rejeter la pertinence de l’échelle hydrographique, un certain nombre de travaux montrent qu’elle est loin de résoudre tous les problèmes liés à la coordination des usages (Ghiotti, 2007 ; Biswas, 2008 ; Brun et Lasserre, 2012).


Cette journée d’étude a pour objectif d’éclairer ces débats relatifs à la gestion intégrée de l’eau en Suisse du point de vue des sciences sociales en s’appuyant notamment sur les expériences d’autres pays. Elle favorisera les analyses compréhensives et s’attachera à identifier des catégories analytiques et outils théoriques transversaux aux différents cas étudiés. Le caractère cumulatif des interventions sera restitué grâce à une table ronde finale visant à faire une synthèse de la journée et à identifier des pistes et des recommandations pour orienter la suite des recherches.


Organisation


Arnaud Buchs, Marianne Milano et Emmanuel Reynard (Institut de géographie et durabilité, Université de Lausanne)


Avec le soutien de l’Association Suisse de Géographie (ASG)


L’inscription au colloque est gratuite. Repas de midi 30 CHF (ou 26 €).


Délai d'inscription : 25 février 2014

Informations complémentaires

Lieu
Lausanne (Suisse)
Structure(s) organisatrice(s)
Unil, ASG
Date(s) de l'événement