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Journée d'information et d'échanges sur la nouvelle compétence GEMAPI

Page mise à jour le 19/03/2014

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles attribue, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle compétence aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).


Elle instaure une nouvelle taxe facultative pour l’exercice de cette compétence et crée les EPAGE (établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux) comme nouvelle structure opérationnelle dans le paysage de la gouvernance de l’eau.


Sans attendre la parution des décrets d’application de la loi, la DREAL de bassin et l’agence de l’eau vous proposent un temps d’échange pour mieux préparer la mise en oeuvre de cette loi sur le territoire du bassin Rhône Méditerranée.


Cette journée poursuit trois objectifs principaux :



  • Informer : partager les mêmes éléments de constat sur la loi. Quels sont ses champs d’application ? A partir de quand s’appliquera-t-elle ? Quels moyens financiers existent pour l’exercice de cette nouvelle compétence ?

  • Echanger : faire le point sur les enjeux de la réforme et les questions qu’elle pose. Quelles conséquences pour les structures existantes de bassin versant ? Quelles évolutions des labels EPTB et EPAGE ?

  • Contribuer : les échanges permettront également de participer au débat national sur ce sujet, notamment dans la perspective des prochains décrets d’application.

Informations complémentaires

Lieu
Lyon (69)
Structure(s) organisatrice(s)
Agence de l'Eau Rhône Méditérannée Corse et DREAL de bassin
Date(s) de l'événement
Nom du contact
Colloque GEMAPI
Adresse électronique
contact.colloquegemapi@eaurmc.fr
Programme