Taux de recouvrement de la France par les SAGE

Définition:

Part de la surface du territoire français concernée par des SAGE, quel que soit l’état d’avancement (non démarré, en émergence, en instruction, en cours d'élaboration, mis en oeuvre, en révision).

Finalité:

Observer l’évolution dans le temps de la part de surface concernée par des SAGE.

Indicateur de performance (113-1.3 - Gouvernance dans le domaine de l’eau) à renseigner dans les rapports demandés par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il mesure l’avancement de la gestion intégrée et concertée de la ressource en eau conduite à l'échelle des sous-bassins.

Données source:

Couche géographique des périmètres des SAGE : données mises à jour par l'équipe d'animation de Gest'eau sur la base des fichiers transmis par les directions départementales des territoires (DDT) pour les périmètres des SAGE définis par arrêté, et par les agences de l’eau ou les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) pour les périmètres des SAGE non démarrés ou en émergence (non défini par arrêté).

Echelle de production:

SAGE

Echelle de diffusion:

France (métropole + outre-mer)

Couverture géographique:

France (métropole + outre-mer)

Couverture temporelle:

1 jour

Fréquence de mise à jour:

Annuelle (1er janvier)

Date de début:

1er janvier 2010

Date de dernière mise à jour:

1er janvier 2025