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Lettre d'information du 22 mars 2013

Page mise à jour le 22/03/2013

Résumé

  • L’eau et l’avenir durable des territoires : témoignages de deux animateurs de SAGE

  • Jurisprudence 2012 relatives aux SDAGE et aux SAGE

  • Simplification des procédures relatives aux documents d'urbanisme

  • Les zones humides dans les SAGE

  • Trois SAGE officiellement approuvés : Midouze, Orne aval et Seulles et Orne moyenne

  • Lancement de 2 nouveaux contrats : Calavon Coulon (2ième) et Meyne et annexes du Rhône (2ième)

L’eau et l’avenir durable des territoires



















Les 26 et 27 novembre 2012 s'est tenu le colloque « L'eau et l'avenir durable des territoires » à Toulouse-Labège sur le thème de l'eau en tant que facteur de développement du territoire. Les animateurs des SAGE Célé et Viaur sont intervenus lors du colloque et ont bien voulu répondre à nos questions.


Joël Trémoulet
Directeur du syndicat mixte du bassin de la Rance et du Célé et animateur du SAGE Célé


L'articulation nécessaire des outils de planification : SAGE et SCoT



Karine Lacam
Directrice du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur et animatrice du SAGE Viaur


Du contrat au SAGE : une dynamique collective






A la une

Jurisprudence 2012 relatives aux SDAGE et aux SAGE









En 2012, une quinzaine de jugements et arrêts relatifs aux SDAGE et SAGE ont été rendus. Le ministère chargé de l'environnement publie le recueil des principaux cas avec une analyse de l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau.



Simplification des procédures relatives aux documents d'urbanisme









Dans le cadre de la réforme des documents d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale SCOT, plans locaux d'urbanisme PLU et cartes communales), une ordonnance et un décret clarifient et simplifient les procédures d'élaboration, de modification et de révision.



Les zones humides dans les SAGE









La série des fiches thématiques de Gest'Eau s'enrichit avec les "Zones humides dans les SAGE". Rédigée par le Groupe national SAGE, elle constitue une boite à outils à destination des animateurs de SAGE et des CLE pour définir leur stratégie de préservation et de restauration des zones humides.



SAGE

Etat d'avancement













Trois SAGE officiellement approuvés


Le SAGE Midouze, situé sur les coteaux gersois et le plateau landais, a été signé le 29 janvier 2013 après 7 ans de concertation;
Les SAGE Orne aval Seulles et Orne moyenne, élaborés en parallèle et de manière conjointe, ont été signés le 18 janvier et le 12 février 2013, après 10 ans de travail.




Derniers documents mis en ligne














SAGE Sarthe amont : Guide de prise en compte du SAGE dans les documents d'urbanisme


Pour faciliter la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE, la CLE a rédigé un guide destiné aux collectivités et aux services de l'État en charge de l'environnement et de l'urbanisme.


















Journée d'échange technique "Eau et urbanisme"


L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le réseau de gestionnaires des milieux aquatiques de Bourgogne Franche-Comté ont organisé une journée le 29 janvier 2013 rassemblant les acteurs de la planification urbaine et de la gestion de l'eau.


















SAGE Yerres : guide de compatibilité des PLU avec le SAGE



La CLE et le SyAGE (Syndicat mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres) ont souhaité éditer un guide qui permettra aux communes d'intégrer au mieux les préconisations et prescriptions du SAGE dans leurs Plans Locaux d'Urbanisme.




















SAGE Evre - Thau - St Denis : guide des riverains



Afin de poursuivre les travaux engagés dans l'entretien et la restauration des cours d'eau et que les riverains s'y associent, le Syndicat Mixte des Bassins Èvre - Thau - St Denis (SMIB) propose le "Guide du riverain des bassins Èvre - Thau - St Denis".







Contrats de milieu

Etat d'avancement













Lancement de 2 nouveaux contrats

Calavon Coulon (2ième) : suite au premier contrat achevé en 2010, une réflexion est en cours pour un second contrat en lien avec la révision du SAGE Calavon-Coulon.
Meyne et annexes du Rhône (2ième) : le comité d'agrément Rhône-Méditerranée a émis un avis favorable sur l'avant-projet du deuxième contrat de milieu en décembre 2012.




Derniers documents mis en ligne















Contrat Orain : les premières actions


Le contrat de rivière Orain, entré en phase opérationnelle en 2012, communique sur les actions réalisées, notamment les avancées dans les domaines de l'assainissement des communes et de la maîtrise des pollutions d'origine agricole.