Aller au contenu principal

Lettre d'information du 29 octobre 2015

Page mise à jour le 29/10/2015

Lettre d'information du 29 octobre 2015
Résumé

  • De nouvelles prescriptions pour les ouvrages, épis et remblais

  • Comment mener la démarche de l’évaluation environnementale ?

  • Captages d’eau et pollution diffuse : quelles avancées dans les démarches de protection ?

  • Le coût des espèces exotiques envahissantes (EEE) : première enquête nationale

  • Les aléas littoraux dans le cadre d'une analyse coûts-bénéfices (ACB)

  • Trois SAGE récemment approuvés par arrêté et mis en oeuvre

  • Le contrat Veyle (2ième) est signé

A la une sur Gest'eau

De nouvelles prescriptions pour les ouvrages, épis et remblais









L'arrêté du 11 septembre 2015 fixe les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais, situés dans le lit mineur d'un cours d'eau et constituant un obstacle à l'écoulement des crues ou un obstacle à la continuité écologique, soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la nomenclature "eau".



Comment mener la démarche de l’évaluation environnementale ?









Depuis l’ordonnance du 3 juin 2004, les SDAGE et les SAGE font partie des plans soumis à évaluation environnementale. Le commissariat général au développement durable (CGDD) donne une vision complète de la démarche à conduire ainsi que des conseils et recommandations opérationnels pour réussir cet exercice.



Captages d’eau et pollution diffuse : quelles avancées dans les démarches de protection ?









En 2009, 532 captages d'eau potable ont été désignés prioritaires suite au Grenelle de l'Environnement, avec comme objectif de mettre en place des programmes d'actions visant à reconquérir la qualité de leur eau. Quel est le bilan aujourd'hui ?



Le coût des espèces exotiques envahissantes (EEE) : première enquête nationale









Les espèces exotiques envahissantes (EEE) constituent au niveau international la cinquième cause majeure de la dégradation des écosystèmes. Quelles sont les dépenses menées contre les EEE en France et quel est le coût et la nature des dommages occasionnés ?



Les aléas littoraux dans le cadre d'une analyse coûts-bénéfices (ACB)









Rendues partiellement obligatoires dans les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et les plans submersions rapides (PSR), les analyses coûts-bénéfices (ACB) sont un outil décisionnel précieux pour le porteur de projet dans l’élaboration de stratégies d’aménagement adaptées à son territoire. Le Cerema propose des méthodes adaptées aux aléas littoraux.



SAGE

Etat d'avancement













Trois SAGE récemment approuvés par arrêté et mis en oeuvre


Les projets de SAGE révisés de la Mauldre et de l’Étang de Salses-Leucate viennent d’être approuvés par arrêté préfectoral. Le SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne passe également en phase de mise en œuvre pour la première fois.




Documents ~ La sélection de Gest'eau














SAGE Estuaire de la Loire : Etude pour l'identification et/ou la création d'une structure porteuse


L'objet de l'étude est d'identifier et/ou de créer une structure porteuse du SAGE en charge du rôle et des missions qui lui sont confiés, des pistes de financement de ce portage, et des modalités d'articulation organisationnelles par sous-bassin versant, entre la structure porteuse du SAGE et les autres parties prenantes.

















SAGE Ouest Cornouaille : Diagnostic de la continuité écologique des estuaires


Ouest Cornouaille Eau a réalisé un diagnostic de la continuité écologique de 12 estuaires en étudiant les premiers ouvrages à la mer, c'est à dire les édifications artificielles en travers ou s'appuyant sur le lit mineur, et l'incidence des ouvrages sur la circulation des poissons.
















SAGE Yèvre-Auron : Potentiel biologique du bassin versant


L'étude établit un diagnostic du réseau hydrographique du bassin Yèvre-Auron via l'étude du peuplement des macro-invertébrés benthiques, et présente l'estimation du potentiel biologique en croisant l'état des lieux et les pressions subies par la biologie.




Contrats de milieu

Etat d'avancement













Le contrat Veyle (2ième) est signé

Le contrat de rivière de la Veyle, situé en Rhône-Alpes, qui sera mis en oeuvre sur la période 2015-2020, a été officellement signé le lundi 7 septembre au cours d'une cérémonie réunissant élus du territoires, partenaires institutitutionnels, privés et associatifs.




Documents ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Etang de l'Or : Programme d'actions de prévention des inondations


Le risque inondation a été identifié comme l'un des 5 enjeux majeurs du territoire du bassin versant de l'étang de l'Or situé dans la partie sud-est du département de l'Hérault. Le syndicat mixte du bassin présente le diagnostic et propose une stratégie accompagnée d'un plan d'actions.














Contrat Huveaune : Engagement contractuel


Juste 3 ans après la première réunion qui avait réuni les élus du territoire pour engager officiellement la démarche de contrat de rivière, la démarche a permis d'aboutir à la proposition d'un programme d'actions de 18 millions d'euros pour la première phase du contrat (2015-2017).