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Lettre d'information du 30 novembre 2016

Page mise à jour le 30/11/2016

Témoignages - SAGE et PAOT
Résumé

  • Témoignage - SAGE et PAOT, quelles interactions ?

  • Témoignage - SAGE et PAOT, se concerter pour une gestion de l’eau cohérente

  • Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : quelles évolutions pour la Gemapi ?

  • Submersion marine : comment faire face aux risques littoraux pour les collectivités territoriales ?

  • Faire face aux changements climatiques : des pistes de réflexion à l’occasion de la COP22

  • Entretien des cours d’eau : ayez les bons réflexes !

  • Rendez-vous Gest'eau - Le tableau de bord des SAGE : le compte-rendu des échanges

  • Rendez-vous Gest'eau - Le tableau de bord des SAGE : les vidéos

  • Le SAGE Petit et Grand Morin approuvé par arrêté

  • Carte de situation des contrats de milieu




















Témoignages

SAGE et PAOT, quelles interactions ?










Dans le cadre du cycle 2016-2021 des SDAGE, une nouvelle version des plans d’action opérationnels territorialisés est en cours de finalisation. Déclinaison départementale du programme de mesure, le PAOT est complémentaire aux SAGE. Optimiser la synergie entre ces deux documents est gage d’une meilleure cohérence et efficacité de la gestion de l’eau.





SAGE et PAOT, se concerter pour une gestion de l’eau cohérente










La validation par le préfet du PAOT du département de la Vendée est prévue d’ici fin 2016. Sur ce territoire, entièrement couvert par 8 SAGE et constitué de 5 bassins versants interdépartementaux, le PAOT aura pour finalité la coordination et la cohérence des actions entreprises par l’ensemble des acteurs de l’eau.






Les dernières actualités Gest'eau

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : quelles évolutions pour la Gemapi ?









Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adopté le 20 juillet 2016. Ayant pour ambition de protéger et de valoriser les richesses naturelles, il apporte quelques évolutions aux modalités d’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).



Submersion marine : comment faire face aux risques littoraux pour les collectivités territoriales ?









Premier risque naturel en France, le risque d'inondation est au centre des préoccupations sur de nombreux territoires. Dans ce cadre, le CEPRI vient d'éditer un nouveau guide pratique pour l'accompagnement des décideurs et des élus sur les risques littoraux. Comment élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de réduction du risque de submersion marine ?



Faire face aux changements climatiques : des pistes de réflexion à l’occasion de la COP22









La COP22 a pris le relais d'une COP21 au cours de laquelle des avancées importantes ont été enregistrées. Durant le mois de novembre, elle s'est attardée sur l'atténuation aux effets du changement climatique et l'innovation en matière d'adaptation. L'occasion de se pencher sur les démarches allant dans ce sens sur le territoire national.



Entretien des cours d’eau : ayez les bons réflexes !









L'entretien des cours d'eau est une obligation qui doit être mise en oeuvre dans le respect d'une gestion équilibrée et durable des écosystèmes fragiles. Comment effectuer un entretien régulier des cours d'eau ? Qui doit être informé ? Afin de répondre à ces quelques interrogations, le guide "L'entretien des cours d'eau en Indre-et-Loire : les bons réflexes" vient de paraître.




Les partages d'expériences Gest'eau

Rendez-vous Gest'eau - Le tableau de bord des SAGE : le compte-rendu des échanges









Le deuxième "Rendez-vous Gest'eau" avait pour thème le tableau de bord des SAGE. La webconférence a débuté par l'intervention de Pascal BONIOU (Agence de l'Eau Loire-Bretagne) au sujet du projet d'indicateurs communs SAGE/SDAGE Loire-Bretagne. Adama SOW (Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe), a poursuivi avec les objectifs du tableau de bord, la méthode pour le réaliser et la sélection des indicateurs, en se basant sur le cas des trois SAGE du Bassin de la Sarthe.



Rendez-vous Gest'eau - Le tableau de bord des SAGE : les vidéos









Animé par l'Office International de l'Eau (OIEau), ce rendez-vous a eu lieu le 20 septembre 2016 et a réuni 22 participants sur deux séances. L'équipe Gest'eau met à disposition des internautes les deux vidéos issues des enregistrements de la webconférence.





SAGE

Etat d'avancement













Le SAGE Petit et Grand Morin approuvé par arrêté



Adopté le 10 février 2016 par la Commission Locale de l'Eau, le SAGE des deux Morin a été approuvé par arrêté le 21 octobre 2016. Au 15 novembre 2016, Gest'eau recense 182 SAGE : 1 en émergence, 3 en instruction, 72 en élaboration et 97 mis en oeuvre. Actuellement, 9 font l'objet d'une révision.






Documents ~ La sélection de Gest'eau














SAGE Risle et Charentonne : Rapport de présentation


Le rapport de présentation du SAGE Risle et Charentonne, approuvé le 12 octobre 2016, propose de découvrir le contexte règlementaire qui s'applique au SAGE, son contenu et sa portée juridique. Un historique du SAGE (présentation du territoire, origine de la démarche, dates clés de l'élaboration, principaux enjeux et objectifs) est également disponible.

















SAGE Marque-Deûle : Rapport d'activités 2015


Le rapport d’activités 2015 du SAGE Marque-Deûle se compose de cinq parties. La première partie est axée sur la présentation du SAGE (définition, règlementation), la seconde sur son organisation et la troisième sur les avancées du SAGE en 2015. Les travaux à venir en 2016 et le bilan financier du SAGE complètent le document.





Contrats de milieu

Etat d'avancement













Carte de situation des contrats de milieu



Au 15 novembre 2016, la communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 281 contrats de milieu. Parmi eux, 8 sont en phase d'émergence, 38 sont en phase d'élaboration et 81 sont signés, en phase d'exécution. Enfin, 154 sont achevés.






Document ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Paillons : Bilan à mi-parcours


Le contrat de rivière des Paillons a été signé en octobre 2010 pour une durée de 5 ans. Le bilan mi-parcours présenté dans ce rapport, est un constat dont la finalité est double : s'assurer que les actions à mener respectent les objectifs et le planning du programme d'actions ainsi que vérifier que les actions sont en cohérence avec le programme de mesures préconisé par le SDAGE.