Aller au contenu principal

Lettre d'information du 31 août 2015

Page mise à jour le 31/08/2015

Gemapi NOTRe
Résumé

  • Compétence Gemapi : enjeux et conséquences pour les collectivités

  • Quels changements pour les compétences environnementales avec la loi NOTRe ?

  • Le Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) et les SAGE

  • Gemapi : parution du décret sur le périmètre d'intervention des EPTB et EPAGE

  • Le SAGE de l'Ouest de la Réunion révisé approuvé en juillet 2015

  • Le contrat Aveyron amont passe en élaboration

A la une sur Gest'eau

Compétence Gemapi : enjeux et conséquences pour les collectivités









La mise en place de la compétence Gemapi représente un enjeu majeur pour la préservation des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans l'aménagement du territoire, et ce notamment à l'échelle des SAGE et des contrats de milieu. Comment les collectivités envisagent cette mise en oeuvre ?



Quels changements pour les compétences environnementales avec la loi NOTRe ?









Après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (janvier 2014) et la loi relative à la délimitation des régions (janvier 2015), la loi NOTRe confie de nouvelles compétences aux collectivités territoriales. Plusieurs changements sont à venir en matière d'environnement.



Le Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) et les SAGE









Dans le but d’aider les Missions Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) dans l’élaboration et la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT), un guide sur la déclinaison des programmes de mesures en PAOT vient de paraître. 



Gemapi : parution du décret sur le périmètre d'intervention des EPTB et EPAGE









Le décret du 20 août 2015 relatif aux EPTB et aux EPAGE est paru au Journal Officiel du 22 août 2015. Il précise les critères de délimitation des périmètres respectifs des EPTB et EPAGE en lien avec la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).



SAGE

Etat d'avancement













Le SAGE de l'Ouest de la Réunion révisé approuvé en juillet 2015


Initialement approuvé en 2006, le SAGE Ouest de la Réunion a été révisé. A la suite d'une enquête publique, ouverte du 19 janvier 2015 au 19 février 2015, les projets de règlement et de Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) ont fait l'objet de modifications. Le 29 juillet, le préfet a adopté par arrêté le SAGE.




Documents ~ La sélection de Gest'eau














SAGE Lacs médocains : Plan d'actions pour les zones humides


Les zones humides de la façade Est des Lacs médocains constitue une large zone d'étude possédant des enjeux écologiques divers. En effet, elle contient une diversité de sites classés et à statuts de protections forts et nombreux. Le document propose de découvrir le plan d'actions relatif à ces zones humides.

















SAGE Léon Trégor : Stratégie


La stratégie collective est constituée des grandes orientations que la commission locale de l’eau (CLE) souhaite donner au futur SAGE Léon-Trégor. Elle a été définie à partir des enjeux du SAGE et des scénarios contrastés, en intégrant les caractéristiques socio-économiques et écologiques du territoire.
















SAGE Vilaine : Rapport de présentation


Le SAGE Vilaine révisé a été approuvé en juillet 2015. Le rapport répond aux questions suivantes : qu'est ce que le SAGE Vilaine ? Quel est son cadre réglementaire ? Pourquoi réviser le SAGE et comment s'est déroulée sa révision ? Quel est son contenu, sa portée juridique ? Quelle est la procédure de validation ?




Contrats de milieu

Etat d'avancement













Le contrat Aveyron amont passe en élaboration

Le lundi 15 juin 2015, la commission planification du comité de bassin Adour Garonne a donné son agrément au dossier sommaire du contrat de rivière Aveyron amont. En d'autres mots, le parlement de l'eau a validé le projet de lancer un contrat de rivière pour le bassin versant Aveyron amont.




Documents ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Sud-Ouest Mont Ventoux : Etude bilan, évaluation et prospectives


Quatre documents sont disponibles : une plaquette qui revient sur les cinq années d'actions pour la gestion de l'eau sur le territoire, une étude bilan du contrat de rivières (état des lieux initial et actuel du bassin versant, bilan technique et financier, ...), un atlas cartographique et une synthèse du bilan des actions menées.














Contrat Garon (2ème) : Rapport d'activité 2014 du SMAGGA


Outre une présentation du SMAGGA (Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon) et du contrat de rivière Garon, le rapport revient sur différents points : la qualité de l'eau, les travaux et les techniques, la communication et l'éducation, les finances et le budget ...