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Cours d'eau

Page mise à jour le 19/07/2019

Schéma du lit majeur d'un cours d'eau

 

Élément central de l'hydrosystème, le cours d'eau se retrouve logiquement au coeur de la gestion de la ressource en eau, conduite à l'échelle de son bassin versant. Toutefois, ce n'est pas seulement un objet hydrographique. Il est objet de multiples usages (de loisirs, agricoles, industriels, etc.), est essentiel à tout un pan de biodiversité aquatique, participe de l'identité d'un territoire (donnant par exemple leurs nom à une majorité de départements)...

 

Réglementairement, en application de l'article L.215-7-1 du code de l'environnement, un cours d'eau est défini d'après 3 critères cumulatifs :

  • un lit naturel à l'origine ;
  • l'alimentation par une source ;
  • la présence d'un débit suffisant la majeure partie de l'année ;

et l'écoulement peut ne pas être permanent du fait de conditions hydrologiques et géologiques locales.

 

Une définition complémentaire du cours d'eau existe pour l'encadrement de certaines activités et pratiques agricoles, dit cours d'eau BCAE (pour "bonnes conditions agricoles et environnementales"). Lié au cadre d'application de la politique agricole commune, le cours d'eau BCAE s'identifie selon les départements d'après les cartes IGN au 1/25 000e, ou d'après une cartographie adoptée par arrêté du Ministre de l'agriculture.

 

Au delà des définitions, de part la grande diversité d'usages dont il fait l'objet, il existe de multiples représentations du cours d'eau chez les habitants et usages du territoire.

 

 

Schémas réutilisables :

     
La structure du cours d'eau Vue d'ensemble d'un cours d'eau La continuité écologique Le cours d'eau dans son bassin versant
Réglementation

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Article L215-7-1 du code de l'environnement, définition de cours d'eau

Circulaire du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d'eau

Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau

Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), incluant la définition des cours d'eau BCAE