Cette règle permet de réaliser les objectifs définis à la disposition 3 du PAGD.

Cette règle concerne l’instruction des nouveaux projets, faisant l’objet de déclarations ou d’autorisations relevant de la rubrique 2150 de la nomenclature définie à l’article R 214-1 du code de l’environnement.

1) Volet quantitatif

A l’exception des points de rejets situés sur des zones ne présentant pas d’enjeux inondation à l’aval (zones urbanisables, urbanisées, avec des usages humains), les volumes supplémentaires générés par l’imperméabilisation du projet devront être compensés en dehors des zones inondables et des espaces minimum de bon fonctionnement des cours d’eau et zones humides.

Le document d’incidences, constitutif du dossier réglementaire, présentera les dispositions ou mesures de compensation en volume qui seront adoptées par le maître d’ouvrage.

Les dispositifs de rétention et de gestion des eaux pluviales devront être conçus et dimensionnés de sorte que le volume de rétention retenu soit :

• le résultat de l’application du ratio de 120l/m² imperméabilisé ;

OU

• issu du calcul soit par la méthode des pluies (dossier soumis à déclaration) soit par la méthode de la simulation hydraulique (dossier soumis à autorisation) en considérant une pluie centennale en situation aménagée avec un débit de fuite compris entre le débit biennal et le débit quinquennal calculé en situation non aménagée.

Chaque méthode permet de calculer un volume de compensation d’imperméabilisation : le chiffrage définitif du volume de rétention doit permettre de répondre au résultat le plus contraignant.

Il est à noter que la méthode des pluies devra tenir compte d’un coefficient de majoration de 20%.

2) Volet qualitatif

Comme la majorité des polluants des eaux pluviales est fixée sur les particules, donc sur la fraction des matières en suspension (MES) dans l’eau, la décantation aura des effets induits sur les produits chimiques, les micropolluants et les bactéries.

Pour tous les projets, l’analyse des incidences devra présenter les flux de polluants théoriques annuels générés par le projet, à minima sur les paramètres suivants : MES, bactériologie, hydrocarbures, métaux et métalloïdes.

Pour les projets faisant l’objet de compensations au titre du volet quantitatif précédent, on retiendra la méthode de la vitesse de sédimentation qui précisera le taux d’abattement en MES et une estimation des taux d’abattement des autres paramètres identifiés ci-dessus.

Le principe de base de la décantation est de limiter la vitesse horizontale pour favoriser la chute des particules dans les bassins. Le dispositif devra être dimensionné en tenant compte des particules concernées et du régime hydraulique dans l’ouvrage.

Le dossier comprendra en outre une analyse concernant d’éventuelles pollutions accidentelles (accumulation de pollution par temps sec rejeté au premier évènement pluvieux, rejet d’eaux usées par temps de pluie, mauvais branchements individuels, autres …) traitant :

• des impacts potentiels ;
• des mesures d’évitement (réduction à la source....), de réduction (zones de transition, …) d’accompagnement éventuel (suivi, analyses, …).

Dans tous les projets, des mesures d’évitement (gestion des polluants à la source) puis de réduction devront être étudiées, évaluées, puis intégrées au projet.

Parmi les mesures proposées, le projet pourra étudier des solutions mobilisant des zones de rejets végétalisés ou des zones humides sous réserve de compatibilité de la qualité du rejet pluvial avec la fonction de la zone humide.

Non

Disposition 3 : Gérer les eaux pluviales à l’échelle des périmètres hydrographiques pour respecter les objectifs de qualité des eaux 

Non

Non