Objectif general B.2
Rétablir la continuité écologique et le fonctionnement
hydrodynamique des cours d’eau
Gestion de l’ouverture des ouvrages de vannage
Le bassin versant de l’Oudon est historiquement un territoire fortement artificialisé et les obstacles à la
continuité écologique sont une des raisons majeures du report d’échéance d’atteinte du bon état écologique
et de son classement S.A.G.E. « nécessaire », au titre de l’article L.212-1.X du Code de l’Environnement,
étant donné les écarts entre les valeurs des paramètres observés et ceux fixés pour le bon état
écologique 2015 de la D.C.E.
La gestion coordonnée de l’ouverture de l’ensemble des ouvrages de vannage sur le bassin de l’Oudon
est une préoccupation forte, qui s’est traduite en 2008 dans une Charte de gestion des ouvrages pour les
ouvrages sous maîtrise d’ouvrage publique des syndicats de bassin.
Les objectifs opérationnels de cette gestion coordonnée de l’ouverture et de la fermeture
des ouvrages sont :
Un meilleur auto-curage de la rivière ;
Une meilleure circulation piscicole (notamment anguille et brochet) ;
Une cohérence avec la circulation de l’eau des ouvrages ayant une vocation
de lutte contre les inondations ;
Une réduction du risque et du temps consacré à la manoeuvre des ouvrages.
Les ouvrages visés concernent les ouvrages fonctionnant au fil de l’eau :
clapets réalisés par les Syndicats de bassin ;
vannes levantes qui correspondent pour la plupart, aux anciens vannages de moulins ;
batardeaux, constitués par des madriers qui sont mis en place dans des glissières.
Ces ouvrages concernés sont listés dans le P.A.G.D. et en annexe du présent Règlement.
À l’inverse, les ouvrages qui ne sont pas concernés par le présent Règlement sont :
les ouvrages de vannage gérés pour la lutte contre les inondations par le SY.M.B.O.L.I.P.1 selon des règlements
d’eau spécifiques ;
les écluses sur la partie navigable de l’Oudon, gérées par le Conseil général du Maine-et-Loire ;
Les ouvrages situés immédiatement en aval de la prise d’eau de Segré,
L es ouvrages liés à des plans d’eau déclarés ou autorisés au titre des articles L.214-1 et suivants du Code
de l’Environnement.
1 SYndicat Mixte du Bassin de l'Oudon pour la lutte contre les Inondations et les Pollutions
Règles d’ouverture et de fermeture des ouvrages
a) Conditions d’ouverture des ouvrages de vannage : l’ouverture des vannages telle que décrite ci-après
est subordonnée à la réalisation des deux conditions cumulatives suivantes :
1re condition : les débits doivent être durablement supérieurs à 500 l/s à la station de Châtelais sur
l’Oudon et 1 m3/s à la station de Maingué sur l’Oudon ;
2e condition : la 1re condition satisfaite et à partir du 10 novembre dans le département du Maine-et-
Loire et du 15 novembre dans le département de la Mayenne, l’ouverture des ouvrages doit avoir lieu,
selon les modalités telles que décrites ci-après.
>>> Modalités d’information des organismes et usagers
Le coordonnateur de la procédure annuelle est le Président de la C.L.E.
5 jours avant le jour « n » de démarrage de la procédure,
le Président de la C.L.E notifie le déclenchement de la procédure d’ouverture :
• Les usagers des ouvrages (par voie de presse, courriers,…) ;
• Les syndicats de bassin ;
• Les Fédérations pour la pêche et la protection des milieux aquatiques du Maine-et-Loire
et de la Mayenne ;
• Les préfectures du Maine-et-Loire et de la Mayenne ;
• La D.R.E.A.L.2 des Pays de la Loire :
• Les services départementaux de la Police de l’Eau des D.D.T.3 ;
• L’O.N.E.M.A.4 ;
• Les Conseils généraux du Maine-et-Loire et de la Mayenne (service de gestion des eaux) ;
• Le service de prévision des crues ;
• Le SY.M.B.O.L.I.P. ;
• Les communes.
>>> Modalités d’ouverture des ouvrages :
L ’ouverture des ouvrages est réalisée :
• De l’aval vers l’amont pour limiter les accumulations de dépôts ;
• Par tranche maximum de 50 cm de hauteur, afin de ne pas provoquer
une augmentation trop rapide des débits en aval.
>>> Ordre d’ouverture des ouvrages :
Sous le contrôle du Président de la C.L.E, l’ouverture des ouvrages se fera dans l’ordre suivant :
• Rivière Oudon (49) et Sazée (49) : jour n, n+1, n+2
• Rivière Verzée : jour n+3
• Rivière Argos et Hommée : jour n+4
• Rivière Araize et Misengrain : jour n+5
• Rivière Oudon (53) : jour n+6, n+7, n+8
• Rivière Chéran : jour n+9
• Rivière Hière : jour n+10
• Rivière Uzure et Pelleterie : jour n+11
• Rivière Mée : jour n+12 b) Conditions de fermeture des ouvrages de vannage
La fermeture des vannages telle que décrite ci-après est déclenchée :
• à partir du 8 février jusqu’au 16 février si les sols ne sont plus saturés durablement (indice de sécheresse
ou d’humidité du sol calculé à la station météorologique de Angers inférieur à 100) ;
• à partir du 8 mars et jusqu’au 16 mars au plus tard quelles que soient les conditions météorologiques.
>>> Modalités de fermeture des ouvrages :
L a fermeture de chaque ouvrage est réalisée :
• De l’aval vers l’amont par cours d’eau principal pour limiter les risques de rupture d’écoulement ;
• Par tranche maximum de 50 cm de hauteur, en veillant à ne pas produire de rupture d’écoulement.
>>> Ordre de fermeture des ouvrages :
Sous le contrôle du Président de la C.L.E, la fermeture des ouvrages se fera dans l’ordre suivant
à partir du jour « n » défini pour chaque département :
• Rivière Oudon (49) : jour n ; jour n+1
• Rivière Oudon (53) : jour n+2, n+3, n+4
• Rivière Mée (53) ; Rivière Verzée (44, 49) : jour n+5
• Rivière Uzure et Pelleterie (53) ; Rivière Argos et Hommée (49): jour n+6
• Rivière Hière (53) ; Rivière Araize et Misengrain (49) : jour n+7
• Rivière Chéran (53) ; Rivière Sazée (49) : jour n+8
c) Suivi des débits et évaluation
Le suivi des débits est effectué sur l’Oudon aux stations de Châtelais (53) et de Maingué (49) durant la
période de gestion coordonnée des ouvrages, par le Président de la C.L.E.