Aller au contenu principal

Circulaire relative à la typologie des eaux de surface

Page mise à jour le 12/10/2010


En application de la directive-cadre européenne sur l'eau qui prévoit d'établir une typologie des masses d'eau, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a fixé dans une nouvelle circulaire (circulaire DCE 2005/11) une typologie au niveau national pour les cours d'eau, les plans d'eau, les eaux de transition et les eaux côtières.

Retrouvez tous les textes juridiques liés aux SAGE et aux contrats de rivière dans la rubrique Documentation du site.