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Rapport "Y a-t-il une politique des zones humides ?"

Page mise à jour le 12/10/2010

Le rapport "Y a-t-il une politique des zones humides ?" du sénateur Joël Bourdin vient d'être mis en ligne sur le site du Sénat : www.senat.fr...

Ce rapport aborde :

  • la complexité des règles juridiques applicables à ces territoires (règles de droit interne découlant du droit communautaire et du droit international),
  • l'état des connaissances scientifiques (incertitude sur la qualité),
  • les moyens publics mobilisés pour les zones humides.

Dans sa conclusion, l'auteur propose quelques axes opérationnels, comme:

  • la réécriture des règles de délimitation des zones humides,
  • la mise à disposition des collectivités locales de moyens supplémentaires pour hâter la réalisation des SAGE qui permettent d'établir des règles concertées d'utilisation de l'eau et conditionnent donc l'évolution des zones humides qui en dépendent,
  • la création d'une "indemnité spéciale zone humide" pour nstaurer un régime pérenne de soutien aux gestionnaires de ces zones