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Aménagement et entretien d’un terrain de golf – Compatibilité avec le SDAGE (OUI)

Page mise à jour le 04/02/2011

Considérant, (…) que le projet, qui ne prévoit l’emploi d’engrais et de produits phytosanitaires que sur les seuls « greens » - soit 2 % de la surface totale du terrain de golf – à raison de deux traitements annuels pendant les trois premières années et à un traitement annuel après trois ans, réalisés en dehors des périodes pluvieuses, et ne générera aucun rejet en Loire ou dans le Boireau, soit incompatible avec les préconisations dudit schéma directeur ».

TA Nantes 10 mars 2009, Association pour la protection des sites Natura 2000 et autres, n° 066974

Avant l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature des IOTA au titre de la police de l’eau, les golfs étaient soumis à autorisation. S’ils ne figurent pas en tant quels dans la nomenclature, ils n’en sont pas moins susceptibles d’être soumis à autorisation ou déclaration du fait de leurs prélèvements ou de leurs rejets.

Outil concerné
SDAGE
Date de décision