Autizes

Page mise à jour le 17/03/2025

Informations générales
Etat d'avancement
Etat des lieux et diagnostic
Prioritaire au regard du SDAGE
Oui
Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Condition sine qua none pour ne pas avoir de restrictions/baisses de volumes

En ZRE
Oui
Dénomination initiale
PTGE
Contexte d'émergence du PTGE

Déficit quantitatif à résorber, étude HMUC en cours (lancée par l'IIBSN)

Enjeux

Retrouver un bon état quantitatif et qualitatif de la ressource en eau Accompagner les usages agricoles en adéquation avec la ressource en eau disponible et son évolution liée au dérèglement climatique Améliorer l'état et la fonctionnalité des milieux Concilier préservation de la ressource en eau et maintien de l'économie agricole du territoire Anticiper et s'adapter au changement climatique Mobiliser les moyens pour mettre en œuvre une gouvernance de l'eau cohérente

Objectifs du programme d'actions
SAGE sur le territoire
Site internet
Superficie
536km²
Nombre d'habitants
23000
Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC : EPMP

Commentaire sur l'état d'avancement

Le préfet référent a donné un avis favorable sur la feuille de route Le PTGE ne sera pas finalisé avant que l'étude HMUC soit complètement finalisée et qu'un scénario VP soit voté

Emergence

Date d'émergence du PTGE
Avis principe assemblé SMVSA sur PTGE le 24/02/20 ; transmission d'un projet de démarche PTGE au préfet de bassin le 01/07/20 ; 1er COPIL du SMVSA le 26/03/21 avec avis validation démarche PTGE
Date de lancement (premier comité de pilotage)
26/03/2021
Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE
24/11/2021

Etat des lieux et diagnostic

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE
En principe au prochain CoPil du 11/12/2024
Groupe de préfiguration

Pas de groupe de préfiguration, il existe un CoPil et un CoSuivi

Comité de pilotage

Organisation pas encore complètement établie. Il est prévu d'établir un modèle CLE ou CA EPMP avec des représentants de collèges.

CLE

CLE du SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin

Autres instances

Intercommission (deux réalisées), réunions avec le grand public (pas encore réalisées à ce jour)

Participation du public

Sera faite plus tard

Garant

Bureau d'étude de communication/sociologique, garant de la concertation

Préfecture référente
85
Structure(s) porteuse(s)
Nom de la structure
Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
Adresse

11 allée de l'innovation
85200 Fontenay-le-Comte
France

E-mail
secretariat-smvsa@orange.fr
Site internet
Nom de la structure
SMBVSN (coordination avec le SMBVSN pour avoir l'ensemble du BV)
Intervenant(s)
Nom
Maxime MAUGAN
Fonction
Animateur bassin versant
E-mail
animateur.sage-smvsa@orange.fr
Nom
David THEBAULT
Fonction
Technicien de rivières
E-mail
d.thebault@smbvsn.fr
Financement de l'animation

70% AELB, 10% Régions (NA, PDL), 20% autofinancement

Financement du programme d'actions

ETUDE D'ELABORATION EN COURS (PHASE PROGRAMME D ACTION NON DEMARREE) AELB 70%, Régions (NA, PDL) 10%

Part de financements publics
80 %
Code du PTGE
PTGE04004
Bassin hydrographique
Département pilote (préfecture référente)
Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

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