Prioritaire car l'entièreté du bassin est classé en ZRE avec un objectif d'atteindre les volumes prélevables en 2027. Le bassin est également classé en Zone Vulnérable aux Nitrates.

Le bassin versant du Curé est inscrit dans le périmètre du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin par cohérence de la zone humide du marais poitevin, même s’il ne relève pas de ce bassin versant. Le bassin du Curé est classé en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) par le décret n° 94-354 du 29 avril 1994. Ce classement caractérise une insuffisance chronique de la ressource en eau par rapport aux besoins, et donc un déséquilibre entre ressources en eau et demandes. Il est donc important d’agir afin de solutionner ce déséquilibre. Plusieurs programmes ont travaillé sur la question, comme le CTGQ de 2016 à 2020, mais n’ont pas abouti.

Depuis 2021, le Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) du bassin du Curé mobilise les acteurs du territoire pour mettre en œuvre la gestion de la ressource en eau.

La Chambre Interdépartementale d’agriculture de la Charente-Maritime, Deux Sèvres (CIA 17-79), la Communauté d’Agglomération (CDA) de La Rochelle et le Syndicat Mixte des Rivières et des Marais d’Aunis (SYRIMA) se sont associés pour co-porter ce PTGE. Ils ont mobilisé les acteurs en liens avec la gestion de l’eau et souhaitant s’engager dans le projet afin d’avoir une diversité des avis représentative du territoire. Au total ce sont 39 acteurs du territoire qui composent actuellement le Comité de pilotage (COPIL), instance de suivi et décisionnaire du PTGE. Les décisions prises par le COPIL sont validées par un processus propre au PTGE du Bassin du Curé dit de « Consentement » qui propose de prendre « une décision qui entre dans le champ des possibles et qui ne fait pas courir de risque au collectif, au projet et aux individus. Une bonne décision respecte les limites de celles et ceux qui devront vivre avec ses conséquences ».

Enjeux (en cours de validation): - Le respect de la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, - La sobriété pour tous les usages, - L'atteinte d'un équilibre entre besoins et ressources en eau, dans les meilleurs délais (échéance 2027 du SDAGE) pour faire face au changement climatique, - Avoir une ambition forte pour la réduction des pollutions diffuses et ponctuelles dans une logique de développement durable et de santé, - Un PTGE connu et reconnu.

Le bassin versant du Curé porte le nom du un fleuve, Le Curé, d'une longueur de 42 km situé dans le Nord de la Charente-Maritime. Il prend sa source sur la commune de Saint-Georges-du-Bois et se jette dans la baie de l'Aiguillon à Charron (lieu-dit « Les portes à la mer ») en sinuant sur un axe Sud-Est/Nord-Ouest. Il draine un bassin versant d'environ 740 km² en incluant les fleuves côtiers, impliquant 55 communes dont 38 en quasi-totalité. La pression sur la ressource en eau au sein de ce bassin est forte. L'entièreté du bassin du Curé est classée en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) qui constitue une reconnaissance du déséquilibre durablement installé entre la ressource et les prélèvements existants. Les prélèvements en eau sur le bassin du Curé sont quasiment exclusivement souterrains dans la nappe libre du jurassique. Trois grands usages se partagent les prélèvements : - L'irrigation qui compte environ 65% des prélèvements répartis sur l'ensemble du Curé à proximité du réseau hydrographique superficiel. Ces prélèvements se concentrent entre juin et août, période de forte pression sur les milieux aquatiques ; - L'adduction en eau potable, 30% des prélèvements répartis en quelques points de captages et en majorité à Anais-Fraise-Bois Boulard. Bien qu'étant pas le prélèvement majoritaire, l'alimentation en eau potable domine les consommations en eau et dépend des bassins frontalier notemment des prélèvement dans le fleuve charente. Seulement 2,5 Mm3 proviennent du Bassin Versant sur sur les 12Mm consommés. - L'industrie, est minoritaire avec 5 % des prélèvements dont le plus important (60% des prélèvements industriels) est effectué en eaux continentales au Nord du Curé. Outre cette pression quantitative sur les ressources en eau souterraines et superficielles, celles-ci connaissent d'importantes pressions sur leurs qualités en raison principalement de la pollution aux nitrates mais aussi de la dégradation biologique de la masse d'eau superficielle fortement modifiée. Le bassin du Curé est d'ailleurs classé dans la liste des Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates du bassin Loire-Bretagne. Ces pollutions impactent l'alimentation en eau potable. Par ailleurs, le territoire possède une importance écologique certaine, avec de nombreuses zones identifiées Natura 2000 et incluses dans le périmètre du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin dont les marais de Nuaillé qui cristallisent les enjeux du territoire. La gestion des niveaux d'eau et de leur qualité est primordiale au bon fonctionnement écologique. Le bassin du Curé est un territoire attractif, qui connait une forte et constante croissance démographique (+1% par an) grâce à son solde migratoire. Cette attractivité est avant tout tournée vers la communauté d'agglomération de La Rochelle qui pèse pour 80% de la population du territoire. La Rochelle est le pôle urbain du territoire. Celui-ci rayonne en deux couronnes périurbaines dont la dernière et la plus éloignée de La Rochelle connait la croissance démographique la plus importante. L'activité économique du bassin du Curé est relativement similaire en proportion à celle de la France métropolitaine. Elle est largement dominée par le tertiaire marchand que ce soit en nombre d'établissements (64%), en nombre d'emplois (46%) ou en valeur ajoutée (53%). Le tertiaire marchand est suivi par le tertiaire non marchand plus faible en nombre d'établissements (12%) mais très important en termes d'emplois (31%). L'agriculture est le secteur le moins actif économiquement, un peu en retrait par rapport à la moyenne française.

OUGC Sèvre Niortaise Marais Poitevin

Le PTGE est passé en phase stratégie et plan d'action en début d'année 2025

Cellule d'animation : - L'animateur du PTGE, - Les conseillers de chaque coporteur en charge du PTGE - Le bureau d'étude en charge d'accompagner l'animation Cette cellule est garante de l'avancée de la démarche du PTGE et veille au respect de l'instruction gouvernementale du 7 mai 2019. A ce titre elle est en charge de l'animation générale de la démarche, de la logistique, de la communication et de la rédaction des documents finaux du PTGE (Etat des lieux, diagnostic, plan d'actions, etc.). La cellule d'animation est en lien avec chaque instance de gouvernance du PTGE.

Le Comité de pilotage (COPIL) est l'instance de suivi et de décision. Il comprend les élu(e)s ou directeurs/directrices des structures représentées. Le rôle de ce comité est principalement de : - Définir les objectifs de la démarche ; - Valider le choix des ateliers thématiques et la constitution des groupes de travail ; - Valider les propositions des ateliers thématiques (Etat des lieux, programme d'actions, etc.) ; - Evaluer et arbitrer la mise en œuvre des actions ; - Valider le PTGE. Le Comité de pilotage est composé de l'ensemble de 38 acteurs du territoire ayant un lien avec la gestion de l'eau et souhaitant s'engager dans le projet. La prise de décision du COPIL repose sur un processus inspiré de la décision par consentement qui a été approuvé lors de la validation de la phase Etat des lieux.

CLE du SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin

La cellule d'animation se fait accompagner par une cellule d'accompagnement composée de la DREAL, DRAAF, DDTM 17, Agence de l'Eau Loire-Bretagne, Conseil Départemental de la Charente-Maritime et l'animateur du SAGE SNMP. Des réunions jalons permettent de recueillir l'avis des structures présentes sur certains points de la démarche PTGE conduite par la cellule d'animation. Ces réunions participent au cadrage de la démarche.

Les élus des structures co-porteuses peuvent se réunir lors de comités des élus spontanément ou sur demande de la cellule d'animation. Ils décident sur certains points de la démarche proposés par la cellule d'animation. Ils assurent un lien avec les élus des structures du territoire identifiées pour ce PTGE. Le comité des élus préside les comités de pilotage.

L'intégration du public est une demande d'une partie des acteurs du PTGE. Durant la phase état des lieux et diagnostic il n'est pas paru opportun de faire intervenir le grand public en dehors des associations présententes dans le COPIL (ex : association des consommateurs ou des usagers de l'eau potable). PTGE prévoit d'intégrer le public dans le cadre de la phase stratégie et plan d'action. Le mode d'intégration sera défini dans le cadre d'un marché spécifique qui sera lancé mi-2025

Il a été demandé au bureau d'étude qui accompagne le processus d'animation de prendre le rôle de garant de la concertation. Ce rôle reste parfois mal identifié par les acteurs, il a donc été demandé dans le nouveau marché d'animation de la phase stratégie et plan d'action que le bureau d'étude clarifie ce rôle.

- l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (~50%, appui animation et poste animateur) - Département de la Charente Maritime (~20% pour l'appui a l'animation) - Programme Régional de Développement Agricole et Rural (~20% poste animateur) - Autofiancement 30%

Non défini