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Loire en Rhône Alpes

Page mise à jour le 17/03/2025

Informations générales
Etat d'avancement
Etat des lieux et diagnostic
En ZRE
Non
Dénomination initiale
PTGE
Contexte d'émergence du PTGE

Volonté politique d'anticiper les impacts du changement climatique sur le territoire / lancement de la révision du SAGE et du PTGE par vote des membres de la CLE en mars 2022 / pré-étude HMUC en 2017

Enjeux

Une ressource essentiellement superficielle avec une pluviométrie contrastée sur le territoire. Les impacts du changement climatique sont visibles sur les cours d'eau et les milieux associés depuis 2015 environ. Les années 2022 et 2023 ont été marquantes avec des tensions entre les différents usagers et des milieux qui ont grandement soufferts. Un territoire avec des productions agricoles importantes et des pôles urbains et des zones qui sont dépendants de ressources parfois extérieures au territoire du SAGE/PTGE (par exemple, l'eau de Saint Etienne Métropole vient du département de la Haute-Loire et l'est du périmètre est alimenté par le fleuve Rhône). 

SAGE sur le territoire
Superficie
4000km²
Nombre d'habitants
700000
Caractéristiques du territoire

ressource superficielle / pluviométrie modeste sur certaines parties du territoire / un territoire très soumis au impact du changement climatique / des usages déjà en tension (cas des étangs et de la production piscicole par exemple) et des milieux qui souffrent avec des étiages de plus en plus longs et intenses

Gestion de l'irrigation sur le territoire

De nombreuses ASA et un syndicat (le SMIF) pour la gestion du canal du Forez / pas d'OUGC

Commentaire sur l'état d'avancement

Validation de la phase de diagnostic HMUC le 06/11/2024 - lancement de la concertation du PTGE en 2025

Des études complémentaires portées par des acteurs du territoire ont été menées de 2023 à 2025 : 

  • Estimation des besoins en eau pour l’agriculture de la Loire à horizon 2050 – étude conduite en interne par la Chambre d’Agriculture de la Loire et terminée fin 2023 ;
  • Etude prospective des besoins en eau de l’activité économique hors agriculture – étude conduite en interne par la CCI terminée en avril 2025 ;
  • Etude d’impact du changement climatique et de l'évolution des prélèvements sur les peuplements piscicoles – étude portée par la fédération de pêche 42 et réalisée en partie par le bureau d’étude ECOGEA, terminée en avril 2025 ;
  • Perspectives d’évolution des étangs piscicoles – étude portée par le Département de la Loire et réalisée par le bureau d’étude Antea, terminée en 2024.

Emergence

Date d'émergence du PTGE
09-mars-22
Identification du portage
Conseil Départemental 42
Désignation de la préfecture référente
2022

Etat des lieux et diagnostic

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE
04/2024 pour l'état des lieux 11/2024 pour le diagnostic
Groupe de préfiguration

Les membres de la CLE suivent et valident les différentes étapes de l'étude HMUC ainsi que les études complémentaires. Dans un second temps, sera mobilisé un comité de territoire constitué des membres de la CLE et d'une quarantaine d'autres structures représentant l'ensemble des acteurs du territoire 

Comité de pilotage

Comité de territoire

Composition du comité de pilotage
CLE

CLE du SAGE Loire en Rhône Alpes

Comité technique

Conseil Départemental 42 / Cellule d'animation de la CLE du SAGE Loire en Rhône Alpes / DDT de la Loire, de la Haute-Loire, du Rhône et du Puy de Dôme  / DREAL AURA / DRAAF AURA / région AURA /  Agence de l'Eau Loire-Bretagne / OFB AURA / Etablissement public Loire / Conseil Départemental du Rhône, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme / ensemble des EPCI du territoire / Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Saint Etienne / Chambre Départementale d'Agriculture de la Loire /   Fédération Régionale d'Agriculture Biologique AURA /  Fédération de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de la Loire et l'ensemble des membres de la CLE et du comité de territoire qui le souhaite. 

Autres instances

Le COPIL restreint (correspondant au bureau de la CLE avec deux membres supplémentaires : Région AURA et EPURES) est chargé de :  Emettre les avis sur la conduite des différentes phases du PTGE et sur les propositions effectuées par le Comité Technique (COTECH) ;  Lever des points de blocage s'il y a lieu et faciliter la discussion entre les acteurs ;  Préparer les réunions plénières du Comité de Territoire.

Participation du public

Prévue en 2025 en lien avec le programme de concertation grand public et comité de territoire

Préfecture référente
42
Structure(s) porteuse(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Département de la Loire
Type de la structure porteuse
Conseil départemental
Adresse

2 rue Charles de Gaulle
42000 Saint Etienne
France

E-mail
contact@loire.fr
Nom de la structure
EP Loire (co-porte le SAGE mais pas le PTGE)
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Julie FAURE-LAURENT
Fonction
Chargée de Mission PTGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
julie.faure-laurent@loire.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Gonzague DE-MONTMAGNER
Fonction
Animateur du SAGE LRA
E-mail
gonzague.de-montmagner@loire.fr
Financement de l'animation

AELB / FNADT / CD 42

Part de financements publics
100 %
Code du PTGE
PTGE04011
Bassin hydrographique
Département pilote (préfecture référente)
Région (DREAL, -ou équivalent- référente)
Date de dernière mise à jour de la fiche

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